Bioéthique : l’embryon et la recherche

Jeudi 28 mars 2013, les députés ont mis en échec la proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l’embryon humain, qui était examinée en séance publique à l’initiative des Radicaux de gauche.

Huit jours auparavant, mercredi 20 mars 2013, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait examiné cette proposition de loi, qui avait reçu le soutien du Gouvernement et avait été votée le 4 décembre dernier au Sénat.

L’objectif est de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit désormais autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes.

La loi bioéthique du 7 juillet 2011 fixe une règle importante : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux » (article 46) qui n’est, aujourd’hui, pas respectée.

La date à laquelle le débat pourrait reprendre pour finir l’examen du texte reste incertaine :
 soit le groupe des Radicaux de gauche attend d’utiliser sa prochaine « niche parlementaire » (sachant qu’il n’en a qu’une par session parlementaire) ;
 soit l’Assemblée examine le texte lors d’une séance où la majorité maîtrise l’ordre du jour, notamment à l’occasion d’une « niche parlementaire » d’un autre de ses groupes (qui accepterait de porter le projet au détriment de ses propres textes) ;
 soit le Gouvernement reprend l’initiative à son compte. [1]