Denier de l’église Diocèse de Paris 7 rue Saint Vincent 75018 Paris 01 55 79 95 96 infodons@diocese-paris.net
Le testament est l’écrit matériel qu’il est nécessaire de rédiger de son vivant pour faire un legs.
Il faut rédiger un testament, olographe (écrit de sa main) ou authentique (rédigé par un notaire). C’est l’écrit matériel qu’il est nécessaire de rédiger de son vivant pour faire un legs après son décès. Il est toujours préférable de voir un notaire. On peut annuler ou modifier ce testament à tout moment et très simplement. On reste propriétaire de ses biens dont on est entièrement libre de disposer et que (...)
Legs, donation ou assurance-vie ? Le legs prend effet uniquement après le décès : même si vous avez rédigé un testament, vous restez propriétaire de vos biens, vous les gérez et en disposez comme vous l’entendez, et vous pouvez à tout moment modifier ce testament. La donation a un effet immédiat, de votre vivant : vous vous séparez d’un bien et le donnez immédiatement. L’assurance-vie permet de (...)
Pour l’Eglise catholique, ce sont les Associations Diocésaines qui sont habilitées à recevoir les legs, donations et assurances-vie, en exonération de droits de mutation (art. 795-10° du CGI). Il en existe une dans tous les départements, au sein de chaque Evêché. Pour Paris : L’Association Diocésaine de Paris 7 rue Saint Vincent - 75018 (...)