- La première loi de bioéthique a été promulguée en juillet 1994. Elle interdisait toute recherche sur l’embryon. Seule était possible l’étude qui présentait un avantage direct pour l’embryon concerné, et ne portait pas atteinte à l’embryon. Cette disposition appliquait ainsi le principe de précaution.
« La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite.
Toute expérimentation sur l’embryon est interdite.
A titre exceptionnel, l’homme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons.
Leur décision est exprimée par écrit.
Ces études doivent avoir une finalité médicale et ne peuvent porter atteinte à l’embryon. »
(Art. L. 152-8 (L. n° 94-654 du 29 juillet 1994, art. 8)
- La loi de bioéthique a connu une première révision le 6 août 2004. On a introduit un principe d’exception à l’interdiction maintenue des recherches sur l’embryon humain.
Les recherches sur l’embryon peuvent en effet être autorisées « lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques » (art. L2151-5 code de santé publique).
La loi autorise également la recherche médicale sur les embryons surnuméraires qui ne sont plus l’objet d’un projet parental : « Les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés fassent l’objet d’une recherche dans les conditions prévues par l’article L. 2151-5. »
Cette mise à disposition de l’embryon « chosifie » encore plus celui-ci.
- La prochaine révision de la loi est prévue en 2009
Le rapport Claeys et le rapport Fagniez préparatoires à la révision de la loi de bioéthique préconisent de passer à un régime d’autorisation sur les expérimentations sur l’embryon.
Le dernier rempart protecteur de l’embryon (l’article L. 2151-5 c. du code de Santé Publique) serait donc abrogé.
Un autre danger qui se profile à l’horizon 2009 serait l’autorisation du clonage thérapeutique.