II - EN CAS DE DISPARITION
1) En cas de vol
Qui prévenir en premier ?
Dans tous les cas : LE PROPRIÉTAIRE
Il appartient au curé de la paroisse ou à son représentant mandaté de prévenir le propriétaire. Seul le propriétaire peut porter plainte (la Ville, l’ADP, le Président de l’Association propriétaire, etc…), voir les adresses utiles ci-après. On pourra consulter aussi l’extrait du guide 2001 « le Patrimoine mobilier des églises en France – Législation, Conservation, Assurance »,
S’il s’agit d’objets appartenant à la ville, prévenir le Conservateur des œuvres d’art religieuses et civiles à la ville 70 rue des Archives 75003 PARIS – Tél. : 01.42.76.83.01
S’il s’agit d’objets appartenant au diocèse, s’adresser à la Commission diocésaine d’Art sacré – 7 rue Saint Vincent 75018 PARIS – Tél. : 01 55 79 69 17. De plus, s’ils sont assurés, contacter le Service Assurances de l’ADP : 7 rue Saint Vincent 75018 PARIS – Tél. : 01 55 79 95 37 ou votre courtier. Produire à l’appui de la plainte tout document descriptif disponible (photos, descriptions, témoignages, etc…).
Le curé de la paroisse est le représentant canonique local de l’Association diocésaine de Paris (ADP). Si l’objet appartient à l’ADP, c’est le curé de paroisse qui portera plainte aux autorités civiles de police.
2) En cas de perte : Établir un état de perte à transmettre au propriétaire avec tous documents descriptifs à l’appui. Tenir le registre à jour.3)
3) En cas de prêt
L’autorisation préalable du propriétaire est requise dans tous les cas. L’information doit être reportée sur l’inventaire qui portera la mention de l’emprunteur, de la date du départ et du retour prévu. (cf les adresses ci-dessus)Si le prêt est effectué à la demande du propriétaire, il conviendra dans tous les cas de reporter cette information dans l’inventaire.S’il s’agit d’objets appartenant à la Ville, ne prendre aucune initiative mais s’adresser au Conservateur des objets d’art religieuses et civiles à la Ville 70 rue des Archives 75003 PARIS - Tél. : 01 42 76 83 01.S’il s’agit d’objets appartenant au diocèse, dans tous les cas, demander à l’emprunteur une attestation d’assurance « clou à clou » couvrant les risques de perte ou dommages subis pendant le transport et la durée du prêt et s’adresser au service des Assurances de l’ADP et à la Commission Diocésaine d’Art 7 rue Saint Vincent 75018 PARIS4).
4) En cas d’absence pour réparation
L’information et l’autorisation du propriétaire auront été préalablement sollicitées. L’information doit être reportée sur l’inventaire qui portera la mention de la date du départ et du retour prévu. L’obligation d’assurance « clou à clou » pour les œuvres de valeur est indispensable.Si la réparation est effectuée à l’initiative du propriétaire, il conviendra dans tous les cas de reporter cette information dans l’inventaire.S’il s’agit d’objets appartenant à la Ville, s’adresser au Conservateur des œuvres d’art religieuses et civiles à la Ville : 70 rue des Archives 75018 PARIS – Tél. : 01 42 76 83 01.S’il s’agit d’objets appartenant au diocèse, s’adresser à la Commission diocésaine d’Art sacré – 7 rue Saint Vincent 75018 PARIS – Tél. : 01 55 79 69 17.
III – EN CAS D’ACQUISITION
Dans tous les cas, prévenir les services de la CDAS afin que les inventaires du diocèse puissent être mis à jour.
1). En cas d’achat
Porter la mention dans « l’inventaire » et y joindre copie de la facture et l’endroit où il est placé. Pour les objets de valeur, consulter le service des Assurances de l’ADP.
2). En cas de « don » ou de « legs »
- Prévenir préalablement le service des « legs et donations » du diocèse afin de respecter les formes légales. Porter la mention dans l’inventaire et joindre le document justificatif, ainsi que l’endroit où l’objet est placé. Pour les objets de valeur, consulter le service des Assurances de l’ADP (Don à la paroisse de la statue de fondation du Patro Ste Anne, conservée chez un de ses anciens membres)
3). En cas de prêt
Prévenir préalablement le service juridique du diocèse, afin de rédiger un acte valable, et porter la mention dans l’inventaire avec le document justificatif et l’endroit où l’objet est placé. Pour les objets de valeur, consulter le service des Assurances de l’ADP4).
4) En cas de dépôt
- Prévenir préalablement le service juridique du diocèse, afin de rédiger un acte valable, et porter la mention dans l’inventaire avec le document justificatif de l’endroit où est déposé l’objet. Pour les objets de valeur, le service des Assurances de l’ADP.