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L’objection de conscience, droit ou devoir pour l’Homme ?

Emmanuel Poirier, juriste, responsable pour les « jeunes » du Parti Chrétien Démocrate des idées relatives à la famille et la bioéthique.

A l’issue d’un incroyable dénouement, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe représentant 47 nations vient de réaffirmer fermement le droit fondamental de tout professionnel de santé à l’objection de conscience.

La résolution votée le 7 octobre dernier est sans ambigüité : « Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, qu’elles qu’en soient les raisons. »

Si ce texte européen est en soi une heureuse contradiction portée à l’idéologie relativiste contemporaine qui tend à exclure toute référence à la loi morale naturelle dans la prestation de soins médicaux, la valeur véritable de ce texte sera fonction du courage de nos professionnels de santé à risquer la fidélité à la loi morale.

Cet encouragement envoyé à tous les professionnels de santé « de ne pas collaborer, même formellement à des pratiques qui, bien qu’admises par la loi civile, contredisent leurs convictions morales », confortera nous pouvons l’espérer les nombreux praticiens qui hésitent encore à obéir à leur conscience par peur des sanctions et incidences professionnelles.

Nous pensons plus particulièrement aux pharmaciens français qui ne disposent pas d’une « clause de conscience » digne de leur mission et risquent toujours une sanction pénale pour refus de vente s’ils refusent de commercialiser des abortifs. Il peut s’agir aussi fréquemment de sages-femmes que l’on pousse lors de leur formation initiale ou lors de leurs gardes à participer à des avortements, d’aides-soignants qui sont contraints par leur employeur à distribuer des contraceptifs dont l’effet est potentiellement abortif…

Professions de santé, n’ayez pas peur d’obéir à la vérité de votre conscience plutôt qu’aux intimidations si fortes soient-elles car votre liberté et la dignité de votre mission sont à ce prix !

En effet, avant de devenir une faculté reconnue par le droit positif, l’objection de conscience est avant tout un devoir s’imposant à tout homme quelles que soient les circonstances. C’est sur cet idéal de primauté de la personne humaine et de responsabilité que se sont reconstruits nos démocraties libérales après les désastres de la seconde guerre mondiale.

C’est aussi rappelons le sur cette conviction essentielle que le Conseil constitutionnel français a érigé le 27 juin 2001 la liberté de conscience au rang de Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République et rappelé le principe constitutionnel suivant lequel « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».

Emmanuel Poirier
Juriste
Responsable pour les « jeunes » du Parti Chrétien Démocrate des idées relatives à la famille et la bioéthique

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