Mise en dépôt d’objets religieux ou d’art sacré
Des paroisses, des congrégations, des communautés religieuses des particuliers, sont parfois amenés à mettre en dépôt des objets à la Commission Diocésaine d’Art Sacré. Cela peut être le cas pour la durée d’une exposition, pour la durée de travaux, pour la fermeture d’un édifice religieux, etc. Ce fut le cas pour l’exposition à la mairie du Ve arrondissement en 2010.
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« Le contrat de dépôt est une convention par laquelle une personne appelée le dépositaire, se charge gracieusement de la conservation d’un objet mobilier ou d’une somme d’argent que lui remet le déposant. A la fin de la période de dépôt, le dépositaire doit restituer l’objet déposé et il est tenu de réparer les détériorations de la chose qu’il a reçue. Quand l’objet déposé a été endommagé au cours de la période de dépôt, le dépositaire doit prouver que le dommage n’est pas imputable à sa faute, en établissant qu’il a donné à cette chose les mêmes soins que ceux qu’il aurait apporté à la garde de celles qui lui appartiennent ; il peut par exemple prouver que cette détérioration existait avant la mise en dépôt.. Il peut aussi démontrer que la détérioration est due à la force majeure ». (extrait du dictionnaire du droit privé de Serge Braudo
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Ainsi les réserves diocésaines viennent de recevoir d’une communauté religieuse le dépôt de plusieurs ornements anciens, en bon état , ayant une réelle qualité artistique, mais qui ne sont plus utilisés car ne correspondant pas aux nouvelles normes de la liturgie. Par exemple, pour les enterrements, on n’utilise plus le noir mais le violet. Plutot que de détruire des ornements en très bon état, dont la forme même ne correspond plus à la liturgie, autant les mettre en dépôt (ou les donner) au diocèse.
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