L’Église
Catholique
À Paris

Legs, Donations et Assurances-vie

Léguer à l’Eglise catholique, c’est lui donner dans l’avenir les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière.

Envisager de faire un legs, c’est une façon de s’ouvrir à un possible partage auquel le Christ nous a appelés.
C’est aussi une dernière façon de continuer à faire du bien, comme nous l’avons fait tout au long de notre vie, un dernier don, un don encore plus fort.

Concrètement, les legs à l’Eglise catholique contribuent :

- à financer la vie des paroisses et des prêtres,
- à permettre les investissements nécessaires pour la pastorale de la jeunesse
- à former les séminaristes, les prêtres de demain,
- à assurer l’entretien, la réparation et la construction des lieux de rassemblement : églises,
- à financer les équipements pastoraux (locaux paroissiaux, équipements pour les jeunes, aumôneries, séminaires, maisons de retraite pour les prêtres âgés…).

Ils sont essentiels pour la vie matérielle de l’Eglise et pour pouvoir développer de nouveaux projets.

À propos des legs et donations
À propos des legs et donations

Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre ?

En l’absence d’enfant, je peux disposer de l’ensemble de mes biens. Dans le cas contraire, une partie de mon patrimoine leur revient obligatoirement : Cette partie constitue la réserve. A contrario, je peux disposer librement du reste : la quotité disponible.

Ainsi, si j’ai un enfant, ma quotité disponible est de 1/2, si j’ai deux enfants, elle est de 1/3 et si j’ai trois enfants ou plus, ma quotité disponible n’est de 1/4 de mon patrimoine. À défaut d’enfant, mon conjoint est réservataire du quart de ma succession.

Quand dois-je rédiger son testament ?

Il est conseillé d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs. Premièrement, le risque d’un décès prématuré. Deuxièmement, des problèmes de santé peuvent altérer gravement votre capacité à rédiger son testament

Tout testament, particulièrement s’il est rédigé assez tôt, peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire. Rédiger un testament de bonne heure apporte la sécurité du plein respect de vos volontés.

Les trois règles d’un testament olographe

Pour qu’un testament olographe soit valide, 3 conditions doivent être remplies. Il doit être écrit, daté et signé de la main du testateur.

Je peux léguer à ma paroisse, sans léser mon filleul

Suivant le degré de parenté du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’élever à 60 %. Ainsi, si je lègue à mon filleul 100 000 €, celui-ci n’en percevra après impôts que 40 000 €.

Legs au filleul en direct

Or, l’association diocésaine de Paris, support juridique de ma paroisse, est exempte des droits de succession.

Je peux alors instituer l’association diocésaine de Paris légataire universel pour le compte de ma paroisse des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 40 % de mon patrimoine à mon filleul, et ce net de frais et droits.

Le diocèse réglera les droits de succession en lieu et place de mon filleul, 60 % de 40 000 €, soit 24 000 €.

Au final, il restera donc à ma paroisse 36 000 € (100 000 € – (40 000 € + 24 000 €)) et mon filleul bénéficiera toujours de ses 40 000 €

Legs avec charge

Le testament peut suivre alors la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle

l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

À charge pour l’Association Diocésaine de Paris de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 40% de mon actif net, à mes filleuls :

• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Et si mon choix est de désigner dans mon testament mes neveux et nièces (enfants de mes frères et sœurs), les droits de succession sont alors de 55 % et le testament peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

À charge pour l’Association Diocésaine de Paris de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 45% de mon actif net, à mes neveux et nièces :

• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

NB : Pour ne pas subir la fiscalité des 55 % des droits de succession, je peux aussi choisir de léguer à chacun de mes neveux et nièces le montant correspondant à leur abattement fiscal. Le legs peut suivre la forme suivante :

Je lègue l’abattement fiscal en cours lors de ma succession, soit à ce jour la somme de 7 967 € - sept mille neuf cent soixante-sept euros - (CGI art.779V II) à mes neveux et nièces :

• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Pour mon cousin, mon filleul ou une personne sans lien de parenté, l’abattement fiscal est de 1 594 €.

Je peux léguer à ma paroisse seule

Si mon choix est celui de désigner ma paroisse comme bénéficiaire de mon testament, il peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Je peux léguer au diocèse de Paris seul

Je peux aussi désigner le diocèse de Paris comme bénéficiaire de mon testament, libre à lui, à l’ouverture de ma succession, de répartir mon patrimoine sur des projets paroissiaux ou diocésains

Mon testament peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Le contrat d’assurance-vie

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans sa clause bénéficiaire l’association diocésaine de Paris au bénéfice de sa paroisse.

Les sommes versées ne sont soumises à aucune taxation. La clause bénéficiaire peut soit figurer dans le contrat d’assurance-vie lui-même, soit dans son testament. La clause bénéficiaire comprise dans son testament a deux avantages. Le premier est de ne pas ignorer l’existence du contrat. Le second est de pouvoir modifier facilement ses volontés.

Par exemple si mon choix est celui de désigner ma paroisse, le diocèse de Paris, ou pour moitié le diocèse et ma paroisse, comme bénéficiaire de mon assurance-vie, ma demande de modification de la cause bénéficiaire peut prendre la forme suivante :

Objet : demande de modification de la clause de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie (référence).

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), titulaire d’un contrat d’assurance-vie (références) auprès de votre établissement (coordonnées). Je vous demande, par la présente, de procéder à la modification de sa clause bénéficiaire.

À compter de ce jour, je souhaite qu’à mon décès, le bénéficiaire désigné au contrat soit désormais :

L’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

Ou

L’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).

Ou

Pour moitié, l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) et l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l’attente de votre confirmation par un avenant au contrat.

Cette demande de modification de la clause bénéficiaire doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la compagnie.

Le don de titres

Au lieu de donner une somme d’argent à l’Eglise à Paris, je peux choisir de donner des titres (actions, obligations, SICAV, FCP …). Le don de titres permet d’éviter, au titre de l’impôt sur le revenu, les 30 % de prélèvements sur les plus-values (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux), tout en conservant l’avantage fiscal du don à l’Église.

Par exemple, je veux faire un don à l’Eglise à Paris de 10 000 € issus d’un portefeuille d’actions.

Si je vends ce portefeuille d’actions d’une valeur de 10 000 € avec une plus-value importante de 5 000 €, je serai redevable de 1 500 € d’impôts. (30% des 5 000 € de plus-values).

Après impôts, je pourrai donc faire un don à l’Église à Paris de 8 500 € (10 000 € - 1 500 €), ce qui me donnera droit à un reçu fiscal de 5 610 € (66 % de 8 500 €).

Mais, nous vous conseillons plutôt d’opter pour l’apport direct de vos titres à l’Église à Paris sans les vendre vous-même.

Vous n’aurez alors pas à vous acquitter des 1 500 € d’impôts sur les plus-values et votre don désormais de 10 000 € vous fera bénéficier d’un reçu fiscal optimisé de 6 600 € (66 % de 10 000 €).

Vous augmentez ainsi simultanément et la valeur de votre soutien à l’Église à Paris à 10 000 € (au lieu de 8 500 €) et aussi votre reçu fiscal à 6 600 € (au lieu de 5 610 €).

La DTU (donation temporaire d’usufruit)

La donation temporaire d’usufruit (DTU) confie à une fondation, par exemple la Fondation Notre Dame ou une de ses fondations abritées, l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions ou de titres pendant une période limitée [1] décidée par le donateur. Au terme, en récupérant l’usufruit, le donateur recouvre la pleine propriété du bien.

Par exemple, pendant toute la durée de l’usufruit temporaire, la valeur en pleine propriété de votre bien immeuble est exclue de l’assiette de votre IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière), cependant que la Fondation Notre Dame bénéficiaire de l’opération perçoit, elle, les revenus du bien. Enfin votre IR (Impôts sur le Revenu) diminue aussi à hauteur de la non perception des loyers.

La fondation personnelle ou familiale

Depuis 2008, la Fondation Notre-Dame dispose du statut de fondation abritante. Elle vous permet donc de créer votre propre fondation, dite « abritée », pour y recevoir votre donation ou votre legs. Cette solution a l’avantage de confier votre soutien à une entité autonome et personnalisée tout en bénéficiant du support juridique et administratif de la Fondation Notre-Dame.

La transmission de vos actifs à une fondation est totalement exonérée de droits de mutation, et c’est vous qui déterminez les bénéficiaires et les montants distribués.

Pour aller plus loin

Chaque projet mérite une écoute, un conseil, un accompagnement particulier, en toute confidentialité. C’est pourquoi, le diocèse de Paris met son service l’Unité Transmission de Patrimoine à votre disposition.

Pour toutes vos questions, contactez :

Hubert GOSSOT
Responsable des Relations Testateurs
Archevêché de Paris
Direction Générale des Affaires Économiques
Unité Transmission de Patrimoine
10, rue du Cloître Notre Dame - 75004 Paris
Tel. (01) 78 91 93 37 / Mob. (06) 78 19 45 60
Mail : hgossot@diocese-paris.net

[1Trois ans minimum.

Demande de brochure Legs, Donations et Assurances-vie.

Je souhaite recevoir en toute confidentialité et sans engagement la brochure Legs, Donations et Assurances-vie du diocèse de Paris. Pour cela, j’envoie un email à legs@diocese-paris.net.

Dans notre souci permanent de confidentialité, vos coordonnées seront exclusivement destinées à l’Unité Transmission de Patrimoine. Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles seront en accès restreint au sein de l’unité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Hubert Gossot - 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris - hgossot@diocese-paris.net

Notre conseil

Un testament doit avoir une rédaction courte et claire, avec des bénéficiaires bien identifiés. Pour vous y aider, il vous est conseillé de prendre contact avec Hubert GOSSOT, Responsable des Relations Testateurs, qui se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 01 78 91 93 37.

Pourquoi léguer à l’Eglise ?

Témoignages

Questions pratiques

Articles et médias

Contact

Association Diocésaine de Paris
M. Hubert Gossot
Transmission du Patrimoine
10 rue du Cloître Notre-Dame
75004 Paris
01 78 91 93 37
legs@diocese-paris.net

Hubert Gossot
Hubert Gossot
Transmission du Patrimoine © D. R.
Horaire de messes
Faire un don
Trouver ma paroisse