Enseignement public et aumônerie catholique

Ce document veut faciliter la mise en œuvre de la loi de la République concernant le droit des parents d’offrir à leurs enfants et adolescents une éducation conforme à leurs convictions.

Cette loi est bonne et équilibrée mais elle est trop souvent mal connue.

Les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et les aumôneries catholiques partagent le même objectif de contribuer à la croissance des adolescents. En effet, dans la personne humaine sont unis la dimension spirituelle et les aptitudes corporelles et intellectuelles.

Une laïcité dans l’esprit et dans la lettre de cette loi permet cette collaboration. Elle est particulièrement nécessaire en ces temps parfois difficiles pour notre pays. L’Église catholique à Paris montre ici sa volonté de travailler de manière constructive avec les responsables publics.

La deuxième édition de ce livret veut faciliter une relation fructueuse de travail au service de l’éducation de la jeunesse.

Père Dominique Catta
Vicaire épiscopal chargé de l’enfance et l’adolescence
Responsable des AEP (Aumôneries de l’Enseignement Public) de Paris

Sommaire

I. LA LOI LAÏCITÉ

II. ÉCOLE PRIMAIRE ET CATÉCHISME

III. COLLÈGES - LYCÉES ET AUMÔNERIES

Ce livret est élaboré par le service des AEP, Aumôneries de l’Enseignement Public, du diocèse de Paris, au sein du Vicariat Enfance Adolescence.
C’est un outil visant à une meilleure compréhension et application des rapports entre les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et les aumôneries reconnues par le rectorat.
Ainsi le droit des parents à donner une éducation religieuse à leurs enfants pourra être réellement mis en œuvre.

La loi de 1905 est très claire en ce qu’elle désigne l’État comme le protecteur de la liberté de conscience et de croyance, et elle en donne les moyens.
L’Enseignement Public se doit d’être totalement neutre, mais en contrepartie l’État a l’obligation d’assurer la liberté religieuse.

Ce que disent les textes

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

Article premier :
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Code de l’éducation L 141-2

Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L’État prend toutes les dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse.

En fait la loi de 1905, et tous les textes qui en découlent, accordent des droits aux parents, précisent la responsabilité de l’État et reconnaissent le rôle des aumôneries :

  • Droits des parents : l’État se doit de respecter la volonté éducative des parents pour leurs enfants, y compris dans sa dimension religieuse. Tous les textes officiels visant les aumôneries font référence au respect des parents.
  • Responsabilité de l’État : les établissements d’enseignement public ont l’obligation d’informer les parents de l’existence d’une aumônerie et doivent leur donner des informations sur son fonctionnement. Les chefs d’établissement doivent également recevoir les aumôniers.
  • Rôle des aumôneries : une fois l’aumônerie reconnue, l’aumônier et ses adjoints organisent le service d’aumônerie.

Il ressort de tout ceci que les textes officiels, ceux de la République, définissent assez clairement le rôle de chacun : les parents, l’État et l’Église.

Il faut donc bien les connaître et en faire une application honnête et exigeante.

Ce que disent les textes

Code de l’éducation
L 141-3
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

L 141-4
L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe.

R141-1
Dans les écoles élémentaires publiques, il n’est pas prévu d’aumônerie.

Rencontre entre le curé et le chef d’établissement de l’école primaire

Les textes ne prévoient pas de lien spécifique entre les écoles primaires publiques et les paroisses.
Néanmoins, le curé de la paroisse est légitime à rencontrer les chefs d’établissement des écoles primaires publiques, comme tous les autres responsables publics et religieux de son territoire paroissial.

Deux informations sont importantes à leur donner :

  • Les propositions d’accueil de loisirs mises en place dans la paroisse et, le cas échéant, l’organisation des trajets des enfants.
  • Les retraites du catéchisme organisées sur le temps scolaire (à titre exceptionnel).

Ce que disent les textes

Code de l’Éducation, art. L. 511-1
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Circulaire du 18 mai 2004
Des autorisation d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction.

Pour informer l’école d’une absence pour une retraite de première communion, une lettre des parents au directeur suffit. Mais la paroisse peut de plus adresser un justificatif, d’ordre déclaratif, au directeur de l’école, sans pour autant dresser la liste des enfants concernés.

Modèle de courrier que la paroisse peut adresser à l’école :

Madame la directrice,
Comme évoqué lors de notre rencontre, nous vous informons que la paroisse … organise une retraite de première communion le …/.../...
Des enfants scolarisés dans votre école y participeront.
Nous vous remercions de votre compréhension...

Les parents informent ensuite individuellement l’école de l’absence de leur enfant sur le carnet de correspondance, comme pour toute absence, ou par lettre. Il ne s’agit pas d’une demande de dérogation mais d’une information.

Modèle de courrier que les parents peuvent adresser à l’école :

Monsieur le directeur,
Nous vous informons de l’absence de notre enfant … le …, justifiée par sa participation à la retraite de préparation à la première communion organisée dans le cadre de la catéchèse paroissiale. Vous remerciant de votre bienveillance...

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