Maltraitances, vigilance et gestion de crise

Ce guide pratique de l’éducateur, mis au point par le Vicariat Enfance Adolescence, est un outil de prévention de toute forme de maltraitance, et une aide pour passer à l’action devant une situation préoccupante. Il est destiné à tous ceux qui sont en activité pastorale et éducative dans le diocèse.

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© unsplash-Dmitry ratushny

Le Pape François nous invite dans sa lettre au peuple de Dieu du 20 août 2018 à « réaffirmer une fois encore notre engagement pour garantir la protection des mineurs et des adultes vulnérables ». À sa suite, notre archevêque, Mgr Aupetit, nous appelle à « ne jamais choisir un silence complice avec le mal, en gardant toujours le sens de la responsabilité » (message aux fidèles du diocèse de Paris, 9 septembre 2018).

Ce guide est un outil de mise en pratique de ces invitations pressantes. Il est destiné à toute personne en activité pastorale et éducative au sein du diocèse de Paris : prêtre, responsable, président d’association, directeur de centre, catéchiste, animateur en aumônerie ou en camp de vacances. Il a été rédigé par le comité de vigilance du Vicariat Enfance Adolescence (voir p. 12), à la demande de l’archevêque de Paris.

Pour en finir résolument avec « la culture de l’abus », il donne des points de repères sur ce qu’est la maltraitance, pose des mots et des principes qui formalisent notre vigilance et participent à notre discernement. Cet outil de prévention nous aide à passer à l’action, à trouver des solutions et à aller au-delà des situations anormales ou préoccupantes pour porter un regard responsable et bienveillant sur tous les jeunes qui nous sont confiés.

Il se veut à la fois pratique et pédagogique, complémentaire du livre de la Conférence des Évêques de France (CEF) « Lutter contre la pédophilie » sans se substituer à lui ; au contraire le lecteur est invité à s’y référer tout au long du livret.

Père Dominique Catta, Vicaire épiscopal pour l’enfance et l’adolescence.

Ce guide pratique vient rejoindre dans sa responsabilité, tout citoyen averti qui applique les réglementations administratives et judiciaires de protection de l’enfance contre la maltraitance. Il rejoint plus particulièrement les éducateurs et a fortiori l’éducateur chrétien, respectueux de la personne de l’enfant dans sa globalité.

L’éducateur

  • fait preuve d’une juste attitude à travers une relation éducative, dans une juste distance :
    - où le jeune apprend à faire ses choix
    - où l’éducateur s’efface progressivement pour que grandisse l’éduqué
    - établie dans la compréhension et le respect des personnes et de la loi.
  • fait preuve d’exigence personnelle, cherche un équilibre :
    - en reconnaissant ses fragilités
    - en portant attention à chacun dans une relation ajustée
    - en définissant les règles et les relations de façon claire
    - en donnant la priorité au travail d’équipe pour mieux discerner et relire ses pratiques

A retrouver en p15 et p17 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie"

Obligations de l’éducateur

  • Assurer la sécurité physique et morale des jeunes confiés
  • Exercer sa vigilance pour repérer, prévenir et dénoncer toute forme de mal-être récurrent ou de maltraitance ;
    - que cette maltraitance survienne au sein du groupe,
    - ou qu’elle survienne dans le contexte social ou familial et qu’elle arrive à la connaissance de l’éducateur.

Attention !
J’ai connaissance d’une situation préoccupante chez un jeune. Ne rien faire relève de la non-assistance à personne en danger.
J’ai le devoir d’agir et d’alerter.

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© Fotolia-Kadmy

En cas de faits de nature délictuelle ou criminelle la dénonciation des faits s’impose.

Code pénal

Article 434-1 du code pénal : Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant connaissance d’un crime, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Article 434-3 du code pénal : Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privation, de mauvais traitement ou d’agression ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger du fait de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.

A savoir
Si je n’informais pas les autorités judiciaires ou administratives d’un fait grave dont j’ai connaissance, j’encours 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Cas particulier de la confession sacramentelle

A retrouver en p44 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie

Le secret professionnel des prêtres relève du droit canonique. En France, il est considéré comme un cas spécial du secret professionnel.

En cas de confidence reçue dans le cadre de la confession :

  • De la part d’une victime présumée
    Le prêtre a pour instruction de l’envoyer vers un tiers, en s’assurant que ce dernier est lui-même capable de recevoir la confidence (une personne majeure et de confiance) ou de demander à cette personne de refaire cette confidence en dehors du cadre de la confession. Il doit lui rappeler que cette confidence pourrait, selon la loi française, entraîner un signalement.
  • De la part de l’auteur du délit ou du crime
    Le prêtre doit l’engager à se dénoncer aux autorités judiciaires ou à une personne de confiance, qui devra alors elle-même dénoncer l’acte.

Distinguer les différents sujets de vigilance permettra d’apporter des réponses
adaptées selon les cas.

1. Mal-être récurrent : le jeune se met ou est mis à l’écart

Comment le détecter ? Un jeune dans mon groupe semble régulièrement fragilisé, n’est-ce pas le signe d’un malaise profond, subit-il une maltraitance ?

Situations qui peuvent être un symptôme et qui doivent alerter : difficulté de socialisation ou d’adaptation au groupe ; phénomène d’isolement, de mise à l’écart ou de repli ; dynamique de bouc émissaire ; tendance à adopter facilement une position de victime

2. Conduites à risques : le jeune se met en danger

Comment le détecter ? J’ai connaissance, par un camarade du groupe, d’une pratique dangereuse d’un jeune. Je dois l’aider sans mettre en porte à faux son camarade.

Situations qui doivent alerter : prise de risques liés à internet ; consultations de sites pornographiques ; insultes sur les réseaux sociaux ; partage de photos indécentes ou pédopornographiques ; cyber-harcèlement ; prise de risques liés à toutes les addictions ; comportements sexuels à risque ; risques liés à la santé : troubles du comportement alimentaire, comportement suicidaire.

3. Maltraitances physiques et psychologiques du fait d’un tiers

Comme le détecter ? J’ai connaissance, par un camarade du groupe, qu’un jeune est maltraité par ses camarades.

Tolérance zéro ! Face à des situations préoccupantes, je ne cherche pas à gagner du temps, encore moins à cacher ou à couvrir les faits.

Situations qui doivent alerter : harcèlement, menaces, intimidation verbale ; abus de pouvoir ou de conscience ; bizutage ; insultes, humiliation, discriminations ; coups, blessures, caractérisés par leur violence et leur répétition ; carence des besoins fondamentaux (hygiène, alimentation, soins …)

4. Pédophilie et violences sexuelles

La pédophilie commence dès qu’il y a une relation captatrice et séductrice envers un mineur, pouvant aller jusqu’au passage à l’acte.
Les violences sexuelles peuvent être aussi le fait de mineurs entre eux.

La Loi

Les délits sexuels
- L’agression sexuelle (art. L222-22 du Code pénal) : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ;
- L’atteinte sexuelle :
sur mineur de 15 ans (art. L227-25 du Code pénal) : le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans.
sur mineur de plus de 15 ans (art. L227-27 du Code pénal) : le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de plus de quinze ans lorsque un rapport d’autorité unit l’auteur de l’infraction à la victime.
- La corruption de mineurs (art 227-22 du code pénal) : agissements qui traduisent une volonté de pervertir la sexualité d’un mineur
- Les propositions sexuelles par internet (art 227-22-1 du code pénal)
- L’exploitation à caractère pornographique d’images de mineurs (art 227-23 du code pénal)
- Le harcèlement sexuel (art 222-33 du code pénal)

Le viol
Les actes de pénétration (anale, vaginale ou buccale) sous la contrainte physique ou morale. (art 222-23 du code pénal).
La simple autorité sur la victime, qu’elle soit familiale ou institutionnelle, constitue une circonstance aggravante.

Loi Schiappa du 3 août 2018
La contrainte morale envers un mineur peut résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits, et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime. Elle est aggravée lorsqu’elle s’exerce sur un enfant de moins de 15 ans (abus de vulnérabilité).

A savoir : action immédiate - Voir schéma « Signalement »
- Mettre le jeune en sécurité.
- Agir et ne pas rester seul.

Quelles bonnes pratiques ?

La passivité n’est pas de mise, s’occuper de jeunes implique une transparence immédiate en cas de problèmes possibles ou avérés. C’est non seulement une obligation morale, mais également une obligation juridique lourdement sanctionnée en cas de manquement.

La transparence ne signifie pas de « sur réagir » médiatiquement et sur les réseaux sociaux, il faut gérer la communication de crise avec prudence pour éviter les débordements, qui ne peuvent qu’accroître les dommages matériels, moraux et psychologiques de la victime et de l’auteur des faits allégués.

Le travail d’équipe est indispensable à tout engagement d’Église.
La formation est un outil essentiel, permettant d’actualiser et d’ajuster ses connaissances et ses compétences et de les confronter à l’environnement de la mission.

Soyons prêts à répondre avec joie et responsabilité à l’appel de Jésus Christ :

“ N’ayez pas peur ” (Marc 6, 50)

“ Soyez toujours prêts à rendre compte de l’espérance qui est en vous. Mais faites-le avec douceur et respect. ” (1 Pierre 3, 15-16)

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