L’Église
Catholique
À Paris

Legs, Donations et Assurances-vie

COVID-19

Face aux mesures de confinement pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, et en raison de la fermeture au public depuis le 18 mars 2020 des offices notariaux, l’Unité de Transmission de Patrimoine du diocèse de Paris a mis en place une permanence téléphonique 7/7 j pour répondre aux questions liées aux dispositions de dernières volontés (testaments, legs, donations et assurances-vie).

Vous pouvez appeler Hubert GOSSOT, responsable des relations testateurs, au
01 78 91 93 37
ou par mail
hgossot@diocese-paris.net

Par ailleurs des dispositions ont été prises pour garder le lien par téléphone avec tous les testateurs qui nous ont fait confiance. L’objectif étant de veiller à ce que le confinement imposé par le gouvernement n’aggrave pas des situations d’isolement dues au grand-âge.

Messe hebdomadaire du mercredi
Monsieur le Chanoine Jean Jacques LAUNAY, délégué legs et donations de l’Archevêque de Paris, continue d’assurer la messe hebdomadaire du mercredi à l’intention et à la mémoire de tous les bienfaiteurs de l’Église catholique à Paris.

Léguer à l’Eglise catholique, c’est lui donner dans l’avenir les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière.

Envisager de faire un legs, c’est une façon de s’ouvrir à un possible partage auquel le Christ nous a appelés.
C’est aussi une dernière façon de continuer à faire du bien, comme nous l’avons fait tout au long de notre vie, un dernier don, un don encore plus fort.

Concrètement, les legs à l’Eglise catholique contribuent :

- à financer la vie des paroisses et des prêtres,
- à permettre les investissements nécessaires pour la pastorale de la jeunesse
- à former les séminaristes, les prêtres de demain,
- à assurer l’entretien, la réparation et la construction des lieux de rassemblement : églises,
- à financer les équipements pastoraux (locaux paroissiaux, équipements pour les jeunes, aumôneries, séminaires, maisons de retraite pour les prêtres âgés…).

Ils sont essentiels pour la vie matérielle de l’Eglise et pour pouvoir développer de nouveaux projets.

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À propos des legs et donations

Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre ?

En l’absence d’enfant, vous pouvez disposer de l’ensemble de vos biens. Sinon, une partie de votre patrimoine leur revient obligatoirement : c’est la réserve. A contrario, vous pouvez disposer librement du reste, appelé la quotité disponible.

Ainsi, si vous avez un enfant, cette quotité disponible est de 1/2, si vous avez deux enfants, elle est de 1/3 et si vous avez trois enfants ou plus, la quotité disponible est de 1/4 de votre patrimoine. À défaut d’enfant, le conjoint est réservataire du quart de la succession.

Quand rédiger son testament ?

Il est bon d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs. Premièrement, le risque d’un décès prématuré. Deuxièmement, des problèmes santé peuvent altérer gravement sa capacité à rédiger son testament.

Tout testament, particulièrement s’il est rédigé à une date précoce, peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire. Rédiger un testament de bonne heure apporte la sécurité du plein respect de ses volontés.

Les trois règles d’un testament olographe

Pour qu’un testament olographe soit valide, 3 conditions doivent être remplies. Il doit être :

  1. écrit à la main.
  2. daté.
  3. signé.

Je peux léguer à l’Église sans léser mon filleul ou mon neveu

Suivant le degré d’éloignement du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’établir à 60 %. Ainsi, si je lègue à mon filleul 100 000 €, celui-ci ne percevra après impôts que 40 000 €.

Legs au filleul en direct

Or, l’association diocésaine de Paris, support juridique de la paroisse, est exempte des droits de succession.

Vous pouvez alors instituer l’association diocésaine de Paris légataire universel des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 40% de votre patrimoine net à votre filleul, nets de frais et droits.

Le diocèse réglera donc, en lieu et place du filleul les droits de succession, soit 24 000 € (60 % de 40 000 €).

Au final, il restera donc à la paroisse 36 000 € (100 000 € – (40 000 € + 24 000 €)) et le filleul bénéficiera toujours de 40 000 €.

Legs avec charge

Le testament peut suivre alors la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle, hors assurance-vie, l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).

À charge pour l’Association Diocésaine de Paris de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 40% de mon actif net, à mes filleuls :

• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Et si mon choix est celui de désigner ses neveux et nièces dans son testament, les droits de succession sont alors de 55 % et le testament peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle, hors assurance-vie, l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).

À charge pour l’Association Diocésaine de Paris de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 45% de mon actif net, à mes neveux et nièces :

• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Je peux bien sûr léguer à ma paroisse

Si mon choix est celui de désigner ma paroisse comme bénéficiaire de son testament, il peut suivre la forme suivante :

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle, hors assurance-vie, l’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

Fait le (date) à (ville)

(signature)

Le contrat d’assurance-vie

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans la clause bénéficiaire l’association diocésaine de Paris pour sa paroisse.

Les sommes versées à la paroisse ne sont soumises à aucune taxation. La clause bénéficiaire peut soit figurer dans le contrat d’assurance lui-même ou dans un testament. Cette précision dans le testament a l’avantage de ne pas omettre, lors de l’ouverture de la succession, l’existence dudit contrat. Par ailleurs le souscripteur a la possibilité de modifier très facilement le bénéficiaire du contrat par un codicille.

Si le choix est celui de désigner sa paroisse comme bénéficiaire de son assurance-vie, il peut suivre la forme suivante :

Objet : demande de modification de la clause de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie (référence).

Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), titulaire d’un contrat d’assurance-vie (références) auprès de votre établissement (coordonnées). Je vous demande, par la présente, de procéder à la modification de sa clause bénéficiaire.

À compter de ce jour, je souhaite qu’à mon décès, le bénéficiaire désigné au contrat soit désormais :

L’Association Diocésaine de Paris (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).

Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l’attente de votre confirmation par un avenant au contrat.

Le don de titres

Le don de titres (actions, obligations, SICAV, FCP …) permet d’éviter, au titre de l’impôt sur le revenu les 30 % de prélèvements sur les plus-values (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux) tout en conservant l’avantage fiscal du don à l’Église.

Par exemple, si vous vendez un portefeuille d’action d’une valeur de 10 000 € avec une plus-value de 5 000 €, vous serez redevable de 1 500 € d’impôts. (30% de 5 000 € de plus-values).

Après impôts, vous pourrez donc ne faire un don à l’Église à Paris que de 8 500 € (10 000 € - 1 500 €), ce qui vous donnera droit à un reçu fiscal de 5 610 € (66 % de 8 500 €).

Mais, nous vous conseillons vivement d’opter pour l’apport direct de vos titres à l’Église à Paris sans les vendre vous-même.

Vous n’aurez pas alors à vous acquitter des 1 500 € d’impôts sur les plus-values et votre don alors de 10 000 € vous fera bénéficier d’un reçu fiscal optimisé de 6 600 € (66 % de 10 000 €).

Vous augmentez ainsi simultanément la valeur de votre soutien à l’Église à Paris à 10 000 € (au lieu de 8 500 €) et de votre reçu fiscal à 6 600 € (au lieu de 5 610 €).

La DTU (donation temporaire d’usufruit)

La donation temporaire d’usufruit confie à une fondation, par exemple la Fondation Notre Dame ou une des fondations abritées, l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions ou de titres pendant une période limitée1 décidée par le donateur. À terme, en récupérant l’usufruit, le donateur recouvre la pleine propriété du bien.

Pendant toute la durée de la DTU, la valeur en pleine propriété du bien immeuble est exclue de l’assiette de l’IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière) du donateur, cependant que la fondation bénéficiaire de l’opération perçoit, elle, les revenus du bien. Ainsi votre IR (Impôts sur le Revenu) diminue aussi à hauteur de la non perception des loyers.

La fondation personnelle ou familiale

Depuis 2008, la Fondation Notre-Dame dispose du statut de fondation abritante. Elle vous permet donc de créer votre propre fondation, dite « abritée », pour y recevoir votre donation ou votre legs. Cette solution a l’avantage de confier votre soutien à une entité autonome et personnalisée tout en bénéficiant du support juridique et administratif de la Fondation Notre-Dame.

La transmission de vos actifs à une fondation est totalement exonérée de droits de mutation, et c’est vous qui déterminez les bénéficiaires et les montants distribués.

Pour aller plus loin

Chaque projet mérite une écoute, un conseil, un accompagnement particulier en toute confidentialité. C’est pourquoi, le diocèse de Paris met son service Unité Transmission de Patrimoine à disposition de toute personne directement concernée ou de tiers qui recherchent des renseignements.

Pour toutes vos questions, contactez :

Hubert GOSSOT
Responsable des Relations Testateurs
Archevêché de Paris
Direction Générale des Affaires Économiques
Unité Transmission de Patrimoine
10, rue du Cloître Notre Dame - 75004 Paris
Tel. (01) 78 91 93 37 / Mob. (06) 78 19 45 60
Mail : hgossot@diocese-paris.net

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