Maltraitances, vigilance et gestion de crise

Les pages qui vont suivre sont à la fois pratique et pédagogique, posent des mots et des principes :

pour mettre en application ce qu’il convient de savoir, de faire ou de ne pas faire,
pour en finir avec la « culture de l’abus »,
pour prévenir et contrer les actes de violence à tous les niveaux et irrévocablement,
pour tendre à la « tolérance zéro » contre les abus sexuels à l’encontre d’enfants.

Puissent ces pages vous permettre de discerner pour agir ; d’agir pour prévenir ; de prévenir pour développer une culture de la bientraitance et de la confiance, pour mieux protéger et accompagner les jeunes qui nous sont confiés.

Elles s’inscrivent dans la continuité des avancées récentes engagées par l’Église :

Création de la CIASE (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise) pour écouter les victimes, mettre en lumière les abus sexuels commis par des clercs depuis les années 50, accompagner, comprendre et prévenir la répétition de tels actes.
Signature le 5 septembre 2019 entre le diocèse de Paris et le Parquet de Paris d’un protocole d’accord relatif à la transmission systématique au Parquet des signalements d’infractions sexuelles paraissant vraisemblables. Le protocole d’accord permet d’engager une enquête discrète et rapide, dans le respect de la ou des victimes tant que des auteurs supposés. (Extraits du communiqué de presse du 5 septembre 2019)

Dans sa lettre apostolique de mai 2019 le Pape François nous exhorte à la conversion des cœurs, à l’engagement responsable pour promouvoir dans leur pleine crédibilité l’annonce évangélique et la mission de l’Église : « Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur une montagne ne peut être cachée » (Mt 5, 14). Notre Seigneur Jésus Christ appelle chaque fidèle à être un exemple lumineux de vertu, d’intégrité et de sainteté. Nous sommes tous, en effet, appelés à donner un témoignage concret de la foi au Christ dans notre vie et, en particulier, dans notre relation avec le prochain. »

Père Dominique Catta, Vicaire épiscopal pour l’enfance et l’adolescence.
Monseigneur Thibault Verny, évêque auxiliaire, vicaire général

Le guide

Ce guide pratique de l’éducateur, « Maltraitances - vigilance et gestion de crise » réaffirme l’engagement de l’Église pour garantir la protection des mineurs. Sa première version, est parue en septembre 2018 à la demande de l’Archevêque de Paris. Il est réédité et mis à jour par le comité de vigilance.

: © unsplash-Dmitry ratushny

Formation

Formation sur la Vigilance - Pour approfondir les notions de « vigilance, prévention, respect, juste distance, cléricalisme ». Elle doit être suivie par tous les responsables en pastorale (prêtres, laïcs, salariés et bénévoles...). Cas pratiques, partage en petits groupes et enseignements fondamentaux (3h).

Dates et inscriptions

Documents

Le livret à télécharger en PDF


Maltraitances - Vigilance et gestion de crise: Avril 2020 - 23 pages © Diocèse de Paris

Découvrez aussi le site internet de la Conférence des Evêques de France :
luttercontrelapedophilie.catholique.fr

Le cadre pastoral et éducatif
Le cadre juridique

Ce guide pratique vient rejoindre dans sa responsabilité, tout citoyen averti qui applique les réglementations administratives et judiciaires de protection de l’enfance contre la maltraitance. Il rejoint plus particulièrement les éducateurs et a fortiori l’éducateur chrétien, respectueux de la personne de l’enfant dans sa globalité.

L’éducateur

fait preuve d’une juste attitude à travers une relation éducative, dans une juste distance :
où le jeune apprend à faire ses choix
où l’éducateur s’efface progressivement pour que grandisse l’éduqué
où la relation s’établit dans la compréhension et le respect des personnes et de la loi.

fait preuve d’exigence personnelle, cherche un équilibre :
en reconnaissant ses fragilités
en portant attention à chacun dans une relation ajustée
en définissant les règles et les relations de façon claire
en donnant la priorité au travail d’équipe pour mieux discerner et relire ses pratiques

A retrouver en p15 et p17 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie"

Obligations de l’éducateur

Assurer la sécurité physique et morale des jeunes confiés
Exercer sa vigilance pour repérer, prévenir et dénoncer toute forme de mal-être récurrent ou de maltraitance ;
que cette maltraitance survienne au sein du groupe,
ou qu’elle survienne dans le contexte social ou familial et qu’elle arrive à la connaissance de l’éducateur.

Attention !
J’ai connaissance d’une situation préoccupante chez un jeune. Ne rien faire relève de la non-assistance à personne en danger.
J’ai le devoir d’agir et d’alerter.

: © Fotolia-Kadmy

En cas de faits de nature délictuelle ou criminelle la dénonciation des faits s’impose.

Code pénal

Article 434-1 du code pénal : Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant connaissance d’un crime, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Article 434-3 du code pénal : Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privation, de mauvais traitement ou d’agression ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger du fait de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.

A savoir
Si je n’informe pas les autorités judiciaires ou administratives d’un fait grave dont j’ai connaissance, j’encours 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Cas particulier de la confession sacramentelle

A retrouver en p44 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie

Le secret professionnel des prêtres relève du droit canonique. En France, il est considéré comme un cas spécial du secret professionnel faisant exception à l’obligation de dénonciation.

En cas de confidence reçue dans le cadre de la confession :

De la part d’une victime présumée ou d’un témoin
Le prêtre a pour instruction de lui rappeler que cette confidence devrait, selon la loi française entraîner un signalement mais que le secret de la confession reconnu par la loi ne permet pas au prêtre d’y procéder.
Si cette personne n’a pas la force de faire un signalement devant la justice, l’envoyer vers un tiers en s’assurant que ce dernier est lui même capable de recevoir la confidence (une personne majeure et de confiance) ou de demander à cette personne de refaire cette confidence en dehors du cadre de la confession.
De la part de l’auteur du délit ou du crime
Le prêtre doit l’engager à se dénoncer aux autorités judiciaires ou à une personne de confiance, qui devra alors elle-même dénoncer l’acte.
L’ absolution peut être conditionnelle au cas où le confesseur aurait des doutes sur la ferme volonté du pénitent de se dénoncer.

Quels sujets de vigilance ?

Distinguer les différents sujets de vigilance permettra d’apporter des réponses
adaptées selon les cas.

1. Mal-être récurrent : le jeune se met ou est mis à l’écart

Comment le détecter ? Un jeune dans mon groupe semble régulièrement fragilisé, n’est-ce pas le signe d’un malaise profond, subit-il une maltraitance ?

Situations qui peuvent être un symptôme et qui doivent alerter : difficulté de socialisation ou d’adaptation au groupe ; phénomène d’isolement, de mise à l’écart ou de repli ; dynamique de bouc émissaire perceptible ; tendance à adopter facilement une position de victime

2. Conduites à risques : le jeune se met en danger

Comment le détecter ? J’ai connaissance, par un camarade du groupe, d’une pratique dangereuse d’un jeune. Je dois l’aider sans mettre en porte à faux son camarade.

Situations qui doivent alerter : prise de risques liés à internet ; consultations de sites pornographiques ; insultes sur les réseaux sociaux ; partage de photos indécentes ou pédopornographiques ; cyber-harcèlement ; prise de risques liés à toutes les addictions ; comportements sexuels à risque ; risques liés à la santé : troubles du comportement alimentaire, comportement suicidaire.

3. Maltraitances physiques et psychologiques du fait d’un tiers

Comme le détecter ? J’ai connaissance, par un camarade du groupe, qu’un jeune est maltraité par ses camarades.

Tolérance zéro ! Face à des situations préoccupantes, je ne cherche pas à gagner du temps, encore moins à cacher ou à couvrir les faits.

Situations qui doivent alerter : harcèlement, menaces, intimidation verbale ; abus de pouvoir ou de conscience ; bizutage ; insultes, humiliation, discriminations ; coups, blessures, caractérisés par leur violence et leur répétition ; carence des besoins fondamentaux (hygiène, alimentation, soins…) ; relation captatrice et séductrice envers un mineur

4. Pédocriminalité et violences sexuelles

La pédophilie recouvre un spectre large de pratiques qui désigne l’attirance sexuelle d’un adulte envers des mineurs : fantasme ou consultation d’images pédopornographiques pouvant aller jusqu’au passage à l’acte.
Les violences sexuelles peuvent être aussi le fait de mineurs entre eux.

La Loi

Les délits sexuels
L’agression sexuelle (art. L222-22 du Code pénal) : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ;
L’atteinte sexuelle :
sur mineur de 15 ans (art. L227-25 du Code pénal) : le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans.
sur mineur de plus de 15 ans (art. L227-27 du Code pénal) : le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de plus de quinze ans lorsque un rapport d’autorité unit l’auteur de l’infraction à la victime.
La corruption de mineurs (art 227-22 du code pénal) : agissements qui traduisent une volonté de pervertir la sexualité d’un mineur
Les propositions sexuelles par internet (art 227-22-1 du code pénal)
L’exploitation à caractère pornographique d’images de mineurs (art 227-23 du code pénal)
Le harcèlement sexuel (art 222-33 du code pénal)

Le viol
Les actes de pénétration (anale, vaginale ou buccale) sous la contrainte physique ou morale. (art 222-23 du code pénal).
La simple autorité sur la victime, qu’elle soit familiale ou institutionnelle, constitue une circonstance aggravante.

A retrouver en p20 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie"

Loi Schiappa du 3 août 2018
La contrainte morale envers un mineur peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits, et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime (art. 222-22-1 du Code pénal). A été instituée une présomption simple de non-consentement du mineur de moins de quinze ans en présence d’une différence d’âge entre l’auteur des faits et la victime.

A savoir : action immédiate - Voir schéma « Signalement »
Mettre le jeune en sécurité.
Agir et ne pas rester seul.

Quelles bonnes pratiques ?

1. Evaluer et discerner

Un seul indice suffit à alerter mais ne permet pas de tirer des conclusions définitives, il ne faut donc pas agir seul.

2. Agir et passer à l’action

Réunion d'équipe, process à mettre en place parfois en urgence, questions de confidentialité... Comment agir une fois le problème cerné ?

3. Communiquer

La communication résulte des décisions prises par la réunion d’équipe ou le comité de gestion de crise.

4. Prévenir et former

Le responsable d’un accueil de jeunes, établit et affiche un règlement intérieur, et le fait signer par les parents. Cette charte traite des règles de discipline générale, d’hygiène et de sécurité et des interdits (tabac, alcool, smartphone…)

Mieux vaut prévenir et former que... guérir

La passivité n’est pas de mise, s’occuper de jeunes implique une transparence immédiate en cas de problèmes possibles ou avérés. C’est non seulement une obligation morale, mais également une obligation juridique lourdement sanctionnée en cas de manquement.

La transparence ne signifie pas de « sur réagir » médiatiquement et sur les réseaux sociaux. Il faut gérer la communication de crise avec prudence pour éviter les débordements, qui ne peuvent qu’accroître les dommages matériels, moraux et psychologiques de la victime et de l’auteur des faits allégués.

Le travail d’équipe est indispensable à tout engagement d’Église.
La formation est un outil essentiel, permettant d’actualiser et d’ajuster ses connaissances et ses compétences et de les confronter à l’environnement de la mission.

Soyons prêts à répondre avec joie et responsabilité à l’appel de Jésus Christ :

“ Soyez toujours prêts à rendre compte de l’espérance qui est en vous. Mais faites-le avec douceur et respect. ” (1 Pierre 3, 15-16)

“ Vous êtes la lumière du monde ” (Matthieu (, 14)