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Recherche médicale : nécessité d’un consentement libre et éclairé

La question du consentement dans les protocoles de recherche se pose essentiellement pour les personnes les plus vulnérables.

La recherche médicale qui repose sur des méthodes expérimentales implique une prise de risque pour les personnes qui participent aux expérimentations. Du point de vue juridique, c’est la loi Huriet-Sérusclat de 1988 qui a défini les règles de la recherche biomédicale ; cette loi a été réaménagée en 2004. De ce fait, la recherche biomédicale est légale, et son champ d’application est défini par la loi. Mais elle doit se soumettre à une logique de protection des personnes qui s’y soumettent. Le consentement des personnes doit être libre et éclairé : aucune recherche biomédicale ne peut être pratiquée sur une personne sans le recueil de son consentement libre et éclairé par les informations nécessaires. La problématique éthique repose donc sur l’équilibre entre deux exigences qui sont, d’une part, la nécessité des essais pour la recherche et, d’autre part, la protection des personnes. Alors que la recherche médicale connaît une forte croissance et met en jeu d’énormes montants financiers, la protection des personnes s’avère plus que jamais nécessaire. S’ajoute le fait que le consentement d’un malade peut être altéré par un espoir de guérison. Pour les personnes les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées, une amélioration de l’information et des modalités du recueil du consentement serait nécessaire. • La Rédaction, en collaboration avec le P. Bruno Cazin, vicaire épiscopal de Dunkerque et praticien-hospitalier en hématologie clinique à Lille

L’avis d’un expert

Pr Olivier Jonquet, chef de service de réanimation de Montpellier

Je pense que le consentement éclairé d’un malade est nécessaire mais il ne faut pas se leurrer : un malade est en situation de dépendance et de fragilité. Il s’agit plutôt de la confiance que la personne fait à l’équipe qui la prend en charge pour son traitement. De plus quand vous avez des malades qui ne sont pas conscients et qu’il faut demander le consentement à la famille, c’est difficile. La loi est cependant bonne, elle exige le consentement des malades mais elle ne nous dédouane pas.Ce qui est capital, c’est que les Comités de Protection des Personnes (CPP) fassent en amont leur travail. Je fais partie d’un comité et nous avons la réputation d’être draconiens. Nous sommes très vigilants pour vérifier la pertinence de la recherche proposée de façon à ce que chacun puisse décider, le plus librement possible en essayant de nous mettre à la place de la personne concernée. Cela demande de la rigueur, du temps, mais c’est important. Jusqu’à la loi Huriet-Sérusclat, il y a vingt ans, aucune règle n’existait. Aujourd’hui, il s’agit simplement d’améliorer ce qui existe. »

Pour aller plus loin
- Un site pour s’informer et apporter votre contribution aux États généraux de la bioéthique : www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
- Un blog ouvert par la Conférence épiscopale
www.bioethique.catholique.fr
- Un livre : « Bioéthique, propos pour un dialogue », de Mgr
Pierre d’Ornellas et les évêques du groupe de travail sur la bioéthique,
Éd. Lethielleux, DDB, 14€.
- Un DVD intitulé « La vie en question. La bioéthique au regard
de l’Evangile », disponible en librairie et à l’évêché de Saint-
Etienne (04 77 59 30 03).
- L’instruction du Saint-Siège Dignitas Personae (2008), à
consulter sur www.eglise.catholique.fr
- Les Actes du Colloque de bioéthique de l’Institut Catholique
de Rennes du 25 novembre 2008, Éd. « Parole et Silence »,
paroleetsilence@omedia.ch

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