“Recherche sur l’embryon : loi de bioéthique ou loi du marché ?”

Revue Lamy Droit Civil - 2 avril 2013

Mars 2013. À propos de l’adoption, par le Sénat, d’une proposition de loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Par Jean-René Binet, professeur à l’Université de Franche-Comté, directeur du CRJFC, EA 3225.

Extrait.

« Le texte adopté par le Sénat le 4 décembre 2012 emporte deux modifications capitales.

Tout d’abord, il supprime le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon avec possibilité de dérogations pour le remplacer par un régime d’autorisation sous conditions. Symboliquement, la destinée humaine de l’embryon est donc niée.

Ensuite, il permet ces recherches dès lors qu’elles s’inscrivent dans une « finalité médicale », sans aucune exigence relative à l’éventualité de faire progresser la science médicale !

Il marque dès lors de manière très claire l’abandon des espérances thérapeutiques fondées sur les recherches en question. Il est particulièrement critiquable de constater que cet abandon, qui devrait conduire à un retour à un strict principe d’interdiction, a conduit les sénateurs à abandonner l’embryon humain aux forces du marché. »

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“Recherche sur l’embryon : loi de bioéthique ou loi du marché ?”, article paru dans la Revue Lamy Droit Civil, mars 2013
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