Ce sera une chapelle diplomatique

Une décision de justice a reconnu à la nouvelle cathédrale russe et au futur centre culturel orthodoxe, situé près de la tour Eiffel, le statut de bien diplomatique, grâce à un vieux « droit de chapelle » selon des dispositions centenaires.
Ce qui a permis à la Fédération de Russie de mettre ce chantier à l’abri dans la bataille judiciaire mondiale qui l’oppose, en particulier, à l’ex-géant pétrolier Loukos.

Une décision de justice a reconnu à la nouvelle cathédrale russe et au futur centre culturel orthodoxe, situé près de la tour Eiffel, le statut de bien diplomatique, grâce à un vieux « droit de chapelle » selon des dispositions centenaires.

Ce qui a permis à la Fédération de Russie de mettre ce chantier à l’abri dans la bataille judiciaire mondiale qui l’oppose, en particulier, à l’ex-géant pétrolier Loukos.
En mars dernier, était installé le dôme central de la future cathédrale russe orthodoxe, flanquée d’un ensemble comprenant un centre culturel, une école russe et une cafétéria, bâtiments que doivent inaugurer ensemble François Hollande et Vladimir Poutine en octobre.

Construit sur un terrain de 8 000 m2 situé sur le quai Branly, autrefois siège de Météo-France, cet ensemble entièrement financé par Moscou pour plus de 100 millions d’euros, est destiné à promouvoir l’amitié franco-russe et offrir à l’Église orthodoxe russe (150 millions de fidèles, soit la moitié de l’orthodoxie mondiale) une visibilité sans précédent dans la capitale française.

Ce complexe, édifié par Bouygues, fait donc partie des centaines de biens que possède à l’étranger la Fédération de Russie, comme d’autres États.
Mais ici cet ensemble fait l’objet d’un vaste Monopoly judiciaire opposant l’État russe à la compagnie pétrolière Loukos. Les anciens actionnaires de Loukos, nationalisée de force par Moscou en 2003, ont en effet tenté de saisir le site parisien en vertu d’un arbitrage international contraignant la Russie à leur verser des dédommagements.
Une décision que Moscou est pour l’instant parvenue à faire annuler par un tribunal de La Haye. Mais en attendant le jugement en appel, les tentatives de saisie de biens russes par les représentants de Loukos se multiplient partout sur la planète.
Dans cette affaire, l’objectif de la Russie est de faire reconnaître le futur centre culturel orthodoxe du quai Branly comme bien diplomatique, rendant ainsi toute saisie impossible. Pour ce faire, les avocats du Kremlin ont fait valoir l’application d’un antique « droit de chapelle », consacré par un arrêt de la cour d’appel de Paris en 1924.

Ce dernier octroie aux missions diplomatiques le droit de faire construire une chapelle et d’en faire usage. C’est cette approche qu’a retenue le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans une décision rendue il y a quelques jours.
Source : Orthodoxie

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