Appel à témoignages de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE)

Février 2019

Pour que toute la lumière soit faite sur ce fléau, l’Église, par la voix de la Conférence des évêques de France (CEF) et de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF), a demandé à Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, de constituer et de présider sur ce sujet une commission indépendante. Mis en place en février 2019, l’appel à témoignages a été clos en décembre 2020.

JUIN 2020 - Bilan d’étape
« On ne réduit pas la voilure », a annoncé le président de la Commission le 17 juin 2020, en programmant la poursuite du travail : l’appel à témoins relancé jusqu’au 31 octobre, et l’inventaire des archives des diocèses et des congrégations religieuses de France. Les auditions de victimes, en suspens durant le confinement, reprennent. Se elles restent « provisoires », les premières estimations portent le nombre de victimes à au moins « 3 000 » depuis 1950. Avec deux précisions : les deux-tiers des abus constatés se situent dans les années 1950-60-70, et une décrue s’est amorcée dans les années 2000. Jean-Marc Sauvé, président de la CIASE, insiste également pour « que le travail de l’Église catholique soit entrepris au sein de la société dans son ensemble. »

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) réunit des femmes et des hommes aux compétences reconnues dans les domaines de la médecine, de la psychiatrie, de la santé, des sciences sociales, du droit, de l’histoire et de la théologie. Elle est pluraliste et comprend des incroyants et des croyants de toutes confessions. Sa mission est de mesurer l’ampleur des abus sexuels commis au sein de l’Église sur des mineurs et des personnes vulnérables par des clercs et des religieux depuis 1950, d’étudier la manière dont ces affaires ont été traitées et d’évaluer les mesures prises depuis le début des années 2000 par l’Église de France, afin de formuler des recommandations pour que de tels crimes et délits ne se reproduisent pas et que les victimes fassent l’objet d’une prise en charge appropriée.

La commission retient une définition large de l’abus sexuel, entendu comme toute agression, exploitation ou atteinte sexuelle, sous quelque forme que ce soit. Pour définir les victimes, si l’âge de la majorité est clairement fixé par la loi, la notion de « personne vulnérable » doit être précisée : la CIASE range dans cette catégorie les majeurs protégés au sens du droit civil (personnes sous tutelle, curatelle…), mais aussi les majeurs en situation de vulnérabilité, c’est-à-dire les personnes qui, dans le cadre d’une relation de hiérarchie, d’autorité, d’accompagnement spirituel ou d’emprise, se sont trouvées engagées dans une relation à caractère sexuel non librement consentie (par exemple une religieuse vis-à-vis d’un confesseur).
Les auteurs concernés des abus sont non seulement les prêtres et évêques, mais aussi les religieux et religieuses, les personnes en formation (séminaristes et novices, notamment), les diacres et les laïcs consacrés ou « menant la vie commune » (parfois désignés sous le nom de « communautés nouvelles »). Ce champ inclut donc, au-delà des abus commis dans les paroisses et les congrégations ou communautés religieuses, ceux qui ont eu pour cadre des aumôneries, écoles, internats et mouvements de jeunesse catholiques. L’objectif de la CIASE est de prendre la mesure quantitative et qualitative, aussi complète que possible, de ces actes depuis 70 ans et de faire la lumière sur leurs causes et leur traitement, sans laisser subsister de zone d’ombre.

La CIASE est consciente qu’elle aura peut-être à se saisir de cas auxquels personne n’avait pensé jusque-là. Rien ne pourra changer si la parole n’est pas d’abord donnée aux victimes et aux témoins d’abus sexuels sur mineurs et personnes vulnérables. La première priorité de la CIASE est donc de faire en sorte que puisse être exprimée et recueillie la parole de ceux qui ont souffert en personne ou qui sont en capacité de témoigner d’abus sexuels, afin que puisse se développer un travail de reconnaissance et de mémoire. Ce travail d’écoute et de recueil de la parole des victimes permettra aussi à la CIASE de mesurer l’ampleur du phénomène et des traumatismes subis, d’apprécier la réaction des responsables de l’époque, d’analyser les dysfonctionnements et de formuler des recommandations pour éviter la réitération de tels crimes ou délits. La CIASE est très consciente que ces drames, s’ils demeurent enfouis, continuent des années durant de blesser les victimes. Il n’est jamais trop tard pour en parler.
La CIASE ne prétend pas guérir le mal qui a été fait, ni se substituer à la justice, aux services médicaux et sociaux ou aux associations oeuvrant, par l’écoute ou le soin, à la prise en charge des victimes et des auteurs d’abus sexuels. Elle est là pour entendre, comprendre, prévenir et proposer, publiquement, de nouvelles voies pour en sortir.

 Lire l’intégralité du communiqué sur le site de la Conférence des Évêques de France

 Voir le dispositif d’accueil et d’écoute du diocèse de Paris.

Sur son site Internet, la CIASE indique que « l’appel à témoignages (...) lancé le 3 juin 2019 est maintenant clos. » Elle remercie « chaleureusement tous ceux et celles qui y ont participé » et indique sur les contributions « sont en cours d’analyse par les membres de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église en vue de l’établissement du rapport public qui sera remis au début de l’automne 2021. »
Voir https://www.ciase.fr/

Protection des plus fragiles

Conférence des Évêques de France