L’Église
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À Paris

Condamnation en appel d’une Femen pour exhibition sexuelle dans l’église de la Madeleine

Paris, le 9 janvier 2019

Par arrêt du 9 janvier 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris a rejeté le pourvoi formé par la personne (femen) condamnée le 15 février 2017 par la Cour d’appel de Paris à 1 mois de prison avec sursis pour le délit d’exhibition sexuelle au sein de l’église de la Madeleine à Paris et à 2.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.

La cour de cassation a considéré que la cour d’appel avait caractérisé la constitution du délit d’exhibition dans tous ses éléments et qu’elle n’avait pas porté une atteinte excessive à la liberté d’expression qui doit être conciliée avec le droit pour autrui de ne pas être troublé dans la pratique de sa religion. Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé que le ministre du culte, affectataire d’un édifice religieux au sens de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, investi du pouvoir d’en organiser le fonctionnement, était recevable en cette qualité à réclamer réparation du dommage directement causé par les infractions y étant commises qui en troublent l’ordre et le caractère propre.

Le diocèse de Paris salue cette nouvelle décision de justice définitive, qui clôt cinq ans de procédure.

Paris, le 15 février 2017

Par arrêt du 15 février 2017, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une Femen à 1 mois de prison avec sursis pour le délit d’exhibition sexuelle au sein de l’église de la Madeleine à Paris. La constitution de partie civile du curé a été jugée recevable et cette personne est condamnée à lui payer 2000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Ainsi la justice rappelle très clairement que constitue un délit le fait de s’exhiber seins nus dans une église, avec l’intention délibérée de choquer, causant ainsi un préjudice aux personnes présentes et au curé, affectataire de l’édifice cultuel. La cour a confirmé que cela justifie une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.

Le Diocèse de Paris salue cette décision de justice qui rappelle que les lieux de culte doivent être respectés en toutes circonstances et que ce type de comportement ne peut être toléré.

Il en va du respect nécessaire de l’affectation cultuelle des églises, et au-delà, de tout édifice religieux, condition première pour garantir le libre exercice du culte et la liberté religieuse.

Diocèse de Paris – Service de la Communication
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