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Le prélèvement à la source et la réduction d’impôt pour les dons

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, les Français payeront l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

1. Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du locataire, loyers impayés).

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous payerons l’impôt sur les revenus perçus en 2019. Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage. C’est son objectif principal et ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

Si je fais un don en 2018, sera-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ?

Oui. Les dons faits à une association, par exemple l’Association diocésaine de Paris pour le Denier de l’Église, ou une fondation d’intérêt général, par exemple la Fondation Notre Dame, en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 200 € chaque année à la Fondation Notre Dame qui bénéficie d’une réduction d’impôt à 66%.

1. Ce donateur a fait un don de 200€ en 2017
Il l’a déclaré en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 132 € (66% de 200 €)
Le 15 janvier 2019, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017 de 60%, soit 79,20 €.

2. Ce donateur fait un don de 200€ en 2018
Il le déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 52,80 € (132 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit – l’avance de début d’année de 79,20 €).
Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2018 de 60%, soit 79,20 €.

3. Ce donateur fait un don de 200€ en 2019
Il le déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019. En septembre 2020, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 52,80 € (132 € de réduction d’impôt – l’avance de début d’année de 79,20 €).
Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2019 de 60%, soit 79,20 €.

Devrai-je continuer à faire une déclaration chaque année ?

Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour les salariés sur impots.gouv.fr.

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Livret “Tout savoir sur le prélèvement à la source”
Réduction d’impôt pour les dons aux associations et fondations, livret réalisé en partenariat avec France générosités. Novembre 2017.

- Faire un don au Denier de l’Église.
- Faire un don à la Fondation Notre Dame.

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