Soirée bioéthique à Saint-Sulpice : album-photos, texte

Le mercredi 13 juin 2018, à Saint-Sulpice, le père Brice de Malherbe, professeur à la faculté Notre-Dame, a abordé le thème “De la bioéthique à la bioéconomie” alors que Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, a fait une intervention sur le thème “Ouverture de la PMA, quels enjeux ?”.

Avec

- Le Père Brice de Malherbe, professeur à la faculté Notre-Dame
De la bioéthique à la bioéconomie

- Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, auteur de La PMA, un enjeu de société (Artège, 2018)
Ouverture de la PMA, quels enjeux ?

Cette soirée a été introduite et conclue par Mgr Aupetit, archevêque de Paris.

Intervention du père Brice de Malherbe

Allons-nous passer de la bioéthique à la bioéconomie ?

Enjeux des états généraux de la bioéthique 2018

La consultation citoyenne dans le cadre des états généraux de la bioéthique est maintenant terminée et le Comité consultatif national d’éthique a rendu son rapport de synthèse la semaine dernière. Ce rapport révèle le bon sens des quelques 30 000 contributeurs et 180 000 visiteurs du site des états généraux. Ceux-ci réclament de préserver « la place de l’humain au cœur du système de santé », rappellent que le soin est plus qu’une technique, demandent la protection des données de santé et une attention aux personnes en situation de précarité [1]. Sans reprendre toutes les conclusions du rapport, nous pouvons noter sur les deux sujets ayant le plus mobilisés les internautes une très forte opposition à toute légalisation de l’euthanasie et à l’ouverture de l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple de femmes.

Mais nous savons bien que ces questions où sont en jeu la dignité de la personne humaine, spécialement au début et à la fin de leur vie, ne peuvent être traitées par un simple décompte de voix. Il faut réfléchir plus profondément à ce qui est en jeu pour notre société et les personnes qui la compose. La question anthropologique, la question de la vision de la personne que nous portons, est fondamentale pour guider les choix éthiques.

A ce sujet, j’aimerai attirer votre attention sur un passage important du rapport de synthèse du CCNE. Celui-ci parle d’une « transformation du cœur du débat bioéthique » à partir de ce qu’il appelle « une nouvelle objectivation du corps humain où le génome et les données de santé, par exemple, s’ajoutent aux caractéristiques corporelles traditionnelles » [2]. « Nouvelle objectivation du corps humain » : le décryptage du génome, le recueil massif des données de santé à travers la multiplication des tests et analyses et la numérisation de leurs résultats induisent une nouvelle manière de considérer le corps humain, dans la suite de l’imagerie médicale. Avec à la fois la possibilité de mieux soigner, mais aussi le risque de réduire le corps à un simple objet manipulable, voire à un objet dont on peut commercialiser le tout où les parties. D’ailleurs, les intervenants aux états généraux de la bioéthique, simples citoyens ou membres d’associations ou de sociétés savantes, ne s’y sont pas trompés, réclamant la non-commercialisation du corps humain.

Chers amis, depuis six mois où je travaille avec d’autres au suivi des débats actuels en bioéthique, ma conviction est que là se situe l’enjeu central de ces débats : allons-nous passer de la bioéthique à la bioéconomie ? J’aimerais m’en expliquer en quelque mots avant de rappeler à partir de l’enseignement pontifical quelques pistes de discernement pour l’action. Car il convient de savoir discerner pour garder les applications des développements technologiques au service de l’épanouissement de toute personne humaine dans des sociétés solidaires.

Revenons tout d’abord sur ce qu’est la « bioéthique ». Il ne s’agit pas d’une simple casuistique éthique où, à chaque fois que des questions nouvelles se posent du fait des possibilités techniques d’intervention sur le corps humain, il faut trouver des réponses pour « border » moralement les applications de ces techniques. La bioéthique est avant tout une idéologie née dans les années 1970 aux Etats-Unis.

Pendant des siècles s’est développée l’éthique médicale, accompagnant une médecine et une chirurgie qui espérait guérir parfois et soigner toujours. Une éthique née en Grèce et relue par le christianisme. Une éthique pour laquelle la personne humaine était, dans son unité corporelle et spirituelle, un donné à accueillir.

Sur le fond des années 60, marquées par l’affirmation des droits individuels et par la remise en cause des autorités politiques et religieuses, certains ont estimés que cette éthique médicale riche de plusieurs siècles d’expérience était désormais obsolète, incapable d’apporter des orientations face aux nouveaux défis posés par le formidable développement de l’art médical, des technologies, et de leur impact sur la société et sur l’environnement. C’est pourquoi, à la suite de l’oncologue américain Van Rensselaer Potter, ils ont proposé la « bioéthique ». Une nouvelle éthique pour un monde nouveau. Une éthique fondée sur une nouvelle manière de voir l’être humain, non plus comme un donné à accueillir, mais comme un projet à construire. La personne humaine n’est plus considérée dans son unité corporelle et spirituelle, mais dans un contraste, voire un abîme, entre l’esprit, qui définit l’homme dans sa capacité à se construire et à se projeter, et le corps, qui devient un simple matériau.

C’est ainsi que nos sociétés se sont engagées dans la consécration du « projet parental » justifiant la sélection des enfants à naître et la manipulation de l’embryon humain, ou s’interrogent de plus en plus sur l’utilité de rester en vie s’il n’y a plus de « projet de vie » digne de ce nom, voire sont fascinées par ceux qui promettent de refaçonner la personne humaine par le biais des technologies, les fameux transhumanistes.

L’anthropologie diffusée par la bioéthique ne permet pas de résister au risque de commercialisation des produits du corps humain, bien au contraire elle tend à augmenter ce risque. Un risque qui est déjà réalité là ou fleurit le marché de la procréation comme aux Etats-Unis. Un risque qui grandit à l’heure où au Canada, un député parle de rémunérer les mères porteuses, qu’en Belgique la ministre de la santé souhaite rendre les stocks hospitaliers de tissus humains commercialisables et accessibles à l’industrie, qu’en France l’ouverture de l’AMP aux femmes et aux femmes seules pourrait s’accompagner de la rémunération du don de gamètes.

Aujourd’hui, la sociologue canadienne Céline Lafontaine nous alerte sur la prégnance de la « bioéconomie » : l’économie dans laquelle ce n’est plus la force de travail qui produit la valeur, mais le corps en tant que pure ressource biologique.

Un modèle économique axé sur l’innovation technologique qui repose sur une logique spéculative de financiarisation. Ce que l’on peut nommer l’économie de la promesse. Sang, organes, cellules, tissus, gamètes, embryons, le corps humain est désormais la source d’une nouvelle plus-value économique portée par le développement de la médecine régénératrice, de la nano-médecine et de la médecine personnalisée et par la promesse de combattre les maladies, de prolonger la vie, voire d’améliorer le corps humain [3].

Nous sommes, toujours selon Céline Lafontaine, dans une dynamique initiée au lendemain de la seconde guerre mondiale, ou pour répondre aux horreurs de la guerre se développe un nouveau « droit à la santé » qui a tendance à se muer vers la recherche d’une « santé parfaite » (Lucien Sfez). A la faveur de nouvelles possibilités technologiques se développe la recherche voire la revendication d’un bien-être personnel, s’il le faut par la pratique du tourisme médical. Nous assistons donc à un renforcement mutuel de l’offre et de la demande caractéristique d’un marché médical. Marché désormais alimenté par les mégadonnées, avec une fragilisation possible du consentement sur l’utilisation de ces données.

« Ainsi, chaque patient est désormais un sujet potentiel d’expérimentation et un entrepreneur en santé » [4].

Face à cette tendance, nous avons chacun nos responsabilités. Il appartiendra demain aux parlementaires, de puiser dans les ressources de notre droit – notamment la non-disponibilité et la non patrimonialité du corps humain, mais aussi les directives européennes sur la protection des données – pour préserver, voire renforcer la protection des personnes face à une dérive marchande

Il appartient à chacun d’entre nous de sensibiliser nos parlementaires à nos attentes et nos inquiétudes. Plus largement, il s’agit de résister à l’engouement illusoire de la santé parfaite. A être assez solidaires et lucides dans nos familles pour savoir entourer ceux qui, face à la peur du handicap sont tentés par l’avortement ; confrontés à la souffrance de l’infertilité sont tentés par l’AMP. A savoir sacrifier de son temps pour accompagner jusqu’au bout ceux qui sont en fin de vie.

Comment discerner ? Cf. Gaudete et Exultate 166-175. Enjeu : Nous laisser guider par l’Esprit-Saint plutôt que par l’esprit du monde ou l’esprit du diable :

- Un don à demander : quel projet de Dieu pour moi ? « Ce qui est en jeu, c’est le sens de ma vie devant le Père qui me connait et qui m’aime, le vrai sens de mon existence que personne ne connaît mieux que lui ».

- en plus d’une bonne capacité et du bon sens : connaissances.

- « examiner ce qu’il y a en nous » : les passions (désirs, angoisses, craintes, aspirations)

- examiner ce qui se passe en dehors de nous (« signes des temps »).

- examen de conscience quotidien

- Prière dans la disponibilité à l’écoute du Seigneur.

- Obéissance à l’Evangile et au Magistère.
- S’éduquer à la patience de Dieu. Renoncements. Mystère de la Croix.
- Sortir « de nous-même vers le mystère de Dieu qui nous aide à vivre la mission à laquelle il nous a appelés pour le bien de nos frères ».

De toute manière, sur les questions touchant la vie humaine, de simples ajustements périodiques ne suffisent pas, c’est à un changement de mentalité qu’il faut travailler. Devant les excès de l’industrialisation, certains ont su provoquer un souci écologique. Devant les excès de la manipulation du vivant conduisant à la marchandisation des personnes, François nous invite à développer une « écologie intégrale ». De quoi s’agit-il ?

Dans un discours historique devant le Bundestag, en 2011, Benoît XVI a invité à la promotion d’une « écologie humaine », en rappelant que « L’homme aussi possède une nature qu’il doit respecter et qu’il ne peut manipuler à volonté. L’homme n’est pas seulement une liberté qui se crée de soi. ».
François a pris le relais de cette promotion d’une « écologie humaine », en l’intégrant dans une « écologie intégrale ». « Tout est lié » écrit-il dans Laudato Si’. C’est pourquoi il faut inclure l’attention à la personne humaine et à sa dignité dans le souci écologique, et bien relier les questions de traitement de la vie humaine dans une perspective sociale de recherche du bien commun. Cela commence par la manière dont nous traitons notre corps :

il faut reconnaître que notre propre corps nous met en relation directe avec l’environnement et avec les autres êtres vivants. L’acceptation de son propre corps comme don de Dieu est nécessaire pour accueillir et pour accepter le monde tout entier comme don du Père et maison commune ; tandis qu’une logique de domination sur son propre corps devient une logique, parfois subtile, de domination sur la création. Apprendre à recevoir son propre corps, à en prendre soin et à en respecter les significations, est essentiel pour une vraie écologie humaine. La valorisation de son propre corps dans sa féminité ou dans sa masculinité est aussi nécessaire pour pouvoir se reconnaître soi-même dans la rencontre avec celui qui est différent. (n°155).

Benoit XVI et François nous appellent à promouvoir une « écologie humaine » ou une « écologie intégrale » pour que le progrès technologique soit vraiment au service de l’homme et de la communauté humaine, dans le respect des limites inhérentes à la nature humaine et de la « dignité transcendante » de chacun [5]. Pour que les excès de l’économie libérale ne fasse pas de la personne, par le biais de son corps, un objet de commerce :

Comme le disait Emmanuel Kant, en distinguant les choses des personnes : Ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d’autre, à titre d’équivalent ; au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, et par suite n’admet pas d’équivalent, c’est ce qui a une dignité. [6]

Intervention de Madame Aude Mirkovic

La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes : quels enjeux ?

La PMA n’est pas une question juridique : elle est d’abord morale, anthropologique, sociologique, avec des aspects psychologiques ou encore une dimension économique.
Pourquoi la traiter sous l’angle de ses conséquences sur le lien social, autrement dit le terrain du droit ? Cette approche n’épuise pas la richesse du sujet mais, dans le contexte de relativisme généralisé des valeurs qui est celui de notre société (« chacun sa morale », « chacun ses opinions », « chacun ses priorités » etc., le droit apparaît finalement comme la seule norme commune à tous. Le droit n’est pas une opinion à laquelle on se rallie ou non, un contexte dans lequel on se reconnaît ou pas : c’est un cadre normatif obligatoire pour tous et commun à tous.
Autrement dit, le droit est le lieu de débat public privilégié, espace où tous les citoyens sont conviés à une réflexion dans un cadre commun.

Droit en vigueur
En droit français actuel, la PMA poursuit un objectif thérapeutique : éviter la naissance d’un enfant atteint d’une maladie grave et surtout, remédier à l’infertilité d’un couple, infertilité dont le caractère pathologique doit être médicalement diagnostiqué [7].
En conséquence, la PMA ne concerne que des couples composés d’un homme et d’une femme, vivants et en âge de procréer, car l’incapacité à procréer des personnes seules, en couple de même sexe, trop âgées ou décédées n’est pas pathologique et n’a pas vocation à être prise en charge par la médecine dans une perspective thérapeutique.
La procréation artificielle imite ainsi la procréation naturelle, ce qui permet de garantir à l’enfant une filiation cohérente au regard des exigences de la biologie pour la procréation.

Revendications
Ce qui est réclamé par certains est la légalisation en France de la PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes, autrement dit l’insémination artificielle par des donneurs de femmes qui ne sont pas confrontées à un problème de stérilité, mais demandent à être inséminées pour réaliser un projet d’enfant qui n’inclut aucun homme.
Le 15 juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable à la légalisation de cette PMA dite pour les femmes, sous réserve toutefois « de la prise en compte de conditions d’accès et de faisabilité [8] », tant demeurent de difficultés non résolues qui sont autant de « points de butée », selon les termes du comité.
Les états généraux de la bioéthique viennent de se terminer et la PMA est le sujet qui a le plus suscité de contributions des citoyens.
Justement, alors que des sondages publiés avant les états généraux révélaient une majorité de Français en faveur de l’extension de la PMA, les états généraux ont au contraire vu s’exprimer une écrasante majorité en faveur du statut quo : à la question de l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples de femmes, 90% des contributeurs sur le site internet dédié aux états généraux ont répondu NON.
Ce décalage entre les sondages et les votes lors des états généraux s’explique facilement : voyez la question posée aux Français dans un sondage relayé par l’Obs en mars 2018 : « Etes-vous favorable ou opposé à ce que l’on accorde aux femmes seules/aux couples homosexuels féminins le droit en France de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) pour avoir un enfant ? »
Mais comment répondre « non » à une telle question ? Il faut donc avoir déjà pas mal réfléchi pour être capable, en une seule pensée, d’embrasser tout ce que signifie la PMA pour les femmes, sans compter qu’il n’est pas aisé de se prononcer contre quelque chose, surtout quand il s’agit d’accorder un prétendu droit à quelqu’un. Il importe donc que le législateur comme les citoyens s’emparent de ce sujet afin d’en saisir les enjeux, pour que chacun puisse se faire une opinion en connaissance de cause.

Première partie – Les conséquences pour les enfants

La PMA pour les femmes signifie, pour les enfants, une conception organisant l’effacement du père et de la branche paternelle. Ceci, quel que soit l’amour promis à l’enfant, réalise une méconnaissance de ses droits.
En particulier, la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit dans son article 7 : « 1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
Les parents concernés sont ainsi les parents de naissance, ceux qui sont à l’origine de la naissance de l’enfant, de sa vie, et le père en fait partie.
Ce texte a une valeur juridique internationale, c’est-à-dire supérieure à la loi française et à tout projet de loi : le droit de l’enfant de connaître ses parents et être élevé par eux n’est pas une option qui pourrait convaincre ou laisser sceptique : il figure dans un texte juridique international contraignant que la France s’est engagée à respecter.
Or, comment ne pas voir que la légalisation d’une pratique qui efface délibérément et définitivement le père ne peut pas être compatible avec ce droit de l’enfant ?
C’est pourquoi la portée de ce texte embarrassant qu’est la Convention internationale des droits de l’enfant est systématiquement relativisée, et mérite donc d’être précisée.
- La PMA, l’adoption et l’accouchement sous X. On cherche à minorer la contradiction entre le projet de PMA qui efface le père et les droits de l’enfant par le constat que l’accouchement dans le secret et l’adoption plénière aboutissent au même résultat d’empêcher l’enfant de connaître ses parents d’origine et d’être élevé par eux.

- Accouchement dans le secret. Ainsi, la possibilité offerte à une femme d’accoucher dans le secret vise avant tout à protéger l’enfant lui-même contre le risque d’avortement, d’infanticide ou d’abandon sauvage qui pèse sur lui, dès lors que sa mère biologique ne veut pas être connue.
La mesure est-elle efficace ? Permet-elle effectivement d’éviter des infanticides ? On peut en discuter mais, dès lors qu’elle intervient dans l’intérêt de l’enfant, elle peut justifier une limite à son droit de connaître ses parents et être élevé par eux.

- Adoption plénière. De même, si l’adoption plénière fait définitivement obstacle à la filiation d’origine de l’enfant, elle aussi intervient au profit de l’enfant : l’adoption plénière a pour raison d’être de donner à un enfant, privé de sa famille d’origine par les malheurs de la vie, une famille d’adoption qui devient sa famille.
Cet objectif ne peut être atteint que si l’adoption est stable et définitive car la famille adoptive ne serait qu’une famille d’accueil si l’adoption pouvait à tout instant être remise en cause par la survenance ou la recherche de parents biologiques.
La conception sans père empêcherait elle aussi l’enfant de connaître son père, et à fortiori d’être élevé par lui, mais cette mesure intervient cette fois non dans l’intérêt de l’enfant mais pour réaliser le désir d’autrui.
Le parallèle entre la PMA sans père et l’adoption n’a donc rien de pertinent : l’adoption ne prive en effet l’enfant de rien, et certainement pas de ses parents d’origine : elle intervient au profit d’un enfant, déjà privé de ses parents, pour réparer au mieux cette privation. L’adoption ne prive l’enfant de rien, elle répare.
Au contraire, la PMA pour les femmes organiserait l’effacement du père, pour mettre délibérément l’enfant dans la situation de n’avoir qu’un seul parent et le rendre ainsi adoptable, disponible pour réaliser le désir d’autrui.
On cherche alors encore à relativiser l’atteinte aux droits de l’enfant par le fait que le don de gamètes existe déjà au profit des couples homme/femme : pourquoi ne pas l’étendre au profit de couples de femmes ?

- Le don de gamètes existe déjà en droit actuel, en effet. Un couple peut recourir aux gamètes d’un tiers en cas de risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité, ou lorsqu’il ne peut pas fournir les gamètes nécessaires à la conception d’un enfant.
Cet apport extérieur de gamètes organise la conception de l’enfant d’une manière qui écarte délibérément un de ses géniteurs au profit d’un parent d’intention. Autrement dit, il prive l’enfant du fondement biologique de sa filiation. Est-ce un problème ?

- Filiation et biologie. Il semble à première vue que non, tant la filiation en droit français ne se réduit pas à la réalité biologique : l’adoption en est le signe le plus visible mais, de façon plus courante, on ne s’assure pas que le mari désigné comme père par la présomption de paternité est le géniteur de l’enfant, pas plus que n’est contrôlée la paternité de l’homme qui reconnaît un enfant.
La filiation ne se réduit donc pas à relayer un lien biologique. Pour autant, peut-on en déduire que ce lien biologique serait indifférent, anodin, négligeable en matière de filiation ?
La réponse est sans ambiguïté négative, et chacun peut en faire l’expérience immédiate : quels parents ne redoutent pas un échange d’enfants à la maternité ?

- Enfants échangés à la naissance. Précisément, le préjudice qui résulte pour les intéressés des échanges d’enfants à la naissance est révélateur : 400 000 euros de dommages-intérêts furent attribués à deux jeunes filles échangées par erreur à la maternité par le tribunal de grande instance de Grasse, dans un jugement rendu le 10 février 2015 (les parents et les frères et sœurs furent eux aussi indemnisés).
Erreurs de gamètes ou d’embryons. Plus révélateur encore est le cas des erreurs d’utilisation de gamètes ou d’attribution des embryons commises dans le cadre des PMA. L’hôpital qui commet une telle erreur engage sa responsabilité vis-à-vis du couple qui la subit.
Le préjudice consiste pour les intéressés dans le fait qu’ils attendent un enfant qui n’est pas issu de leurs gamètes, dans une des branches maternelle ou paternelle en cas d’erreur de gamètes, dans les deux branches lorsque l’embryon est issu d’un autre couple. S’il est vrai que le lien génétique est secondaire voire indifférent en matière de filiation, comme veut le croire la loi en organisant le don de gamètes, pourquoi le couple peut-il invoquer un préjudice sous prétexte que l’enfant attendu est issu des gamètes d’autrui ?
Qu’en est-il de l’enfant ? Ne subirait-il pas le préjudice réciproque et équivalent de venir au monde au sein d’un couple dont il n’est pas issu ? La justice n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur le préjudice de l’enfant en pareille situation car il semble que, dans la totalité des cas, les couples préfèrent alors avorter.
Si le fait d’attendre un enfant non issu de leurs gamètes caractérise un préjudice pour les parents potentiels, au point qu’ils préfèrent ne pas avoir d’enfant du tout, n’est-il pas quelque peu léger de décréter qu’il devrait être indifférent pour un enfant d’avoir comme parents ses géniteurs ou quelqu’un d’autre ?

- Levée de l’anonymat ? Certains pensent compenser la mise à l’écart du lien biologique par la levée de l’anonymat de l’apport. Pour autant, avec toutes les difficultés que supposerait en soi la levée de l’anonymat, il semble ici encore assez léger de considérer que l’information portant sur l’identité de son donneur suffirait à compenser pour l’enfant l’absence de lien biologique.
Ainsi, les enfants échangés à Grasse ont bien eu accès à l’identité du couple les ayant engendrés et, pourtant, leur préjudice subsistant a été estimé à 400 000 euros.
Quant au couple en processus de PMA qui a reçu par erreur des gamètes ou un embryon d’un autre couple, il ne se considère certainement pas dédommagé avec l’identité du couple à l’origine des gamètes ou de l’embryon, pas plus que l’autre couple ne se contentera de savoir chez qui ses gamètes ont été utilisés ou son embryon implanté. Pourquoi l’enfant devrait-il, lui, s’estimer satisfait avec une information relative à l’identité de ses géniteurs ?

Finalement, le don de gamètes pose une question simple : est-il important, ou non, d’être issu de quelqu’un ? Si c’est important pour les uns, comment considérer que cela devrait être sans intérêt pour l’enfant issu du don ?
En 1994, avec une naïveté incroyable, le législateur a autorisé le don de gamètes en voulant croire que, pour l’enfant, avoir comme père son géniteur ou un autre homme serait indifférent, seul important pour lui d’être aimé après avoir été désiré.
Aujourd’hui, la première génération issue des dons est devenue adulte : ces jeunes, qui ont été comme promis aimés et désirés, expliquent que ce n’est pas si simple et qu’être issu de quelqu’un, quand bien même on l’appellerait « donneur », n’est pas sans intérêt.
Cette légèreté déjà permise par la loi actuelle qui organise le recours à des gamètes extérieurs dans le cadre de la PMA apparaît problématique au regard du respect des droits de l’enfant.

Certains justement s’appuient sur cet état du droit pour relativiser les dégâts de la PMA sans père : si des couples homme/femme peuvent écarter le géniteur, pourquoi les femmes ne pourraient pas faire la même chose ?
Pour autant, si la loi ne respecte pas totalement les droits de l’enfant, il vaudrait mieux chercher un remède à cette situation que de prendre le prétexte d’une injustice existante pour la généraliser et au passage l’aggraver.
La généraliser d’abord parce que la PMA pour les femmes est toujours une PMA avec donneur : on passerait du don de gamètes par exceptions qui est celui de la loi actuelle au don de gamètes généralisé.
Surtout, la portée de ce recours à des gamètes extérieurs serait aggravée : en effet, les jeunes adultes issus de don qui s’expriment expliquent clairement qu’ils ne cherchent pas un père en la personne du donneur car, disent-ils, « un père, j’en ai déjà un. C’est mon père légal, celui qui m’a élevé ».
Mais, justement, les enfants à venir des PMA pour les femmes, ou PMA sans père, ne pourront pas en dire autant car un père, ils n’en auront pas : l’injustice serait ainsi aggravée, la loi passant de la mise à l’écart du géniteur, déjà problématique, à l’effacement de la branche paternelle.

Conclusion de la première partie
La méconnaissance des droits de l’enfant ne devrait-elle pas, à elle seule, suffire à un législateur soucieux du respect des droits de tous pour y renoncer ?
Ceci semble d’autant plus nécessaire que l’absence de père n’est pas la seule difficulté intrinsèque à la PMA pour les femmes, laquelle entraînerait encore des conséquences pour la société entière.

Deuxième partie – Les conséquences pour la société
La déstabilisation du système bioéthique français

Tout d’abord, il est de notoriété publique que les dons actuels de sperme ne suffisent pas actuellement à réaliser les PMA demandées au sein des couples homme/femme infertiles. La PMA pour les femmes aggraverait cette "pénurie".

- L’abandon de la gratuité
Le moyen de remédier à la pénurie de sperme serait d’augmenter le nombre des apports en les rémunérant, autrement dit en passant du don à la vente.
La rémunération n’est pas une option mais apparaît comme inévitable : tous les États qui ont ouvert la PMA en dehors des indications thérapeutiques n’ont eu d’autre choix que de rémunérer les apports de gamètes. La Belgique a certes ouvert la PMA sans rémunérer les donneurs, mais elle se retrouve contrainte à acheter 90% de ses apports de sperme au Danemark ! Il en va de même du Canada qui a maintenu la gratuité et achète 90% de ses apports aux États Unis.
Rémunérer les apports de gamète signifierait de renoncer au principe cardinal de la gratuité des éléments et produits du corps humain. Mais rien ne justifierait alors de limiter la rémunération aux gamètes. Il est également de notoriété publique qu’il n’y a pas assez d’organes disponibles pour tous les patients en attente de greffe, et cette pénurie pourrait elle aussi justifier la vente des organes et la marchandisation généralisée du corps qui s’ensuivrait, d’autant plus que la vie des patients en attente d’organes est souvent engagée.

- Les risques de consanguinité accrus pour les enfants

Ensuite, la généralisation des apports de gamètes aggraverait de façon significative les risques de consanguinité entre les personnes issues de ces apports.
Pendant des années on a martelé que, statistiquement, les enfants issus de dons n’avaient aucune chance de se rencontrer et que ce risque n’existait que dans leur psychisme. Cela mériterait qu’on s’en soucie mais passons car, de toute façon, ce qui ne devait jamais arrivé s’est produit.
En France, deux personnes issues d’un don de sperme se sont mariées ensemble : Arthur et Audrey Kermalvezen. Ils ont déjoué la probabilité d’une rencontre entre jeunes issus d’apports par le fait qu’ils se sont connus dans une association d’enfants issus de don.
Ensuite, avec sept afutres jeunes de leur entourage issus eux aussi de donneurs, ils ont réalisé des tests génétiques via internet : si Arthur a retrouvé son donneur grâce à une enquête menée après le test, Audrey et son frère ont appris qu’ils étaient issus du même donneur, ainsi qu’une des clientes d’Audrey (qui est avocate) et le frère de celle-ci : sur 8, ils sont déjà 4 issus du même donneur. Pour des gens qui n’avaient aucune chance statistique de se croiser, c’est raté.
Les chiffres fournis par l’Human Fertilization and Embryology Authority (HFEA) et publiés par la presse britannique en mai dernier révèlent que, entre autres, 17 donneurs de sperme britanniques ont engendré plus de 500 enfants [9] : ce ne sont sans doute pas 17 donneurs sans certainement 17 vendeurs car il y a longtemps que le RU rémunère les apports de gamètes, comme tous les États qui ont ouvert la PMA en dehors des indications médicales : de tels résultats sont prévisibles dès lors que la rémunération encourage les vendeurs de sperme à multiplier leurs apports devenus pour eux une source de revenus.

Abandon du critère thérapeutique = généralisation de la PMA ou PMA de convenance
Par ailleurs, la PMA pour les femmes signifie l’abandon du critère thérapeutique, puisque les femmes célibataires ou homosexuelles ne souffrent pas particulièrement de stérilité.
La PMA serait alors accessible non seulement aux femmes célibataires et en couple de femmes mais, surtout, à tout le monde, y compris les couples homme/femme fertiles, numériquement les plus nombreux et qui constituent la véritable cible du marché de la procréation qui se hâtera, une fois le verrou thérapeutique levé, de proposer des prestations sur mesure pour choisir tel aspect chez l’enfant ou éviter tel autre non souhaité.
Dès lors qu’on prend la peine de dépasser l’objectif officiel de permettre au plus grand nombre d’avoir des enfants, il apparaît que l’assistance médicale à la procréation entretient souvent des rapports très ambigus avec l’argent.
Les actes de PMA sont réclamés par des patients très demandeurs et disposés à se soumettre à de lourdes contraintes pour réaliser leur désir d’enfant, et ce d’autant plus que les actes de PMA sont pris en charge par l’assurance-maladie à 100 %. Il en résulte un sur-recours à la PMA qui pose la question de la qualité des soins comme celle du bon usage des ressources de l’assurance-maladie.
Ce marché de la procréation est aujourd’hui limité en France en raison de l’objectif thérapeutique assigné par la loi à la PMA : compenser une infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée, ou prévenir le risque de transmettre une maladie grave.
Ce marché aimerait s’élargir à une population plus vaste et la revendication de la PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est le moyen de réaliser cette extension.
Dans les pays ayant autorisé la PMA non thérapeutique, les couples homme/femme, fertiles et bien vivants se tournent eux aussi vers la PMA. Ce n’est pas seulement pour avoir un enfant, sans plus, car cet enfant ils peuvent l’avoir tout seuls. Si un couple fertile recourt à la PMA, c’est pour programmer un enfant selon les critères de leur choix : un garçon ou une fille comme aux États-Unis, éviter quelque inconvénient comme un strabisme en Grande Bretagne ou programmer un enfant à QI élevé comme en Chine.
Pour autant, cette sélection des enfants via la PMA généralisée n’a rien d’inéluctable. Il est encore temps de réaliser les implications de la PMA non thérapeutique et de poser des limites car, si la technique va sans doute proposer des moyens toujours plus sophistiqués pour satisfaire tous les désirs, la loi a le pouvoir de poser des bornes, des interdits s’il le faut et de protéger ainsi les droits de tous.

Conclusion de la deuxième partie

En dépit des conséquences importantes qu’entraînerait la légalisation de la PMA pour les femmes, ce qui se joue en 2018 n’est pas seulement la PMA pour les femmes, mais le passage à la production et à la sélection de l’humain.
Au moment d’envisager la PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu’où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d’exception, une réponse médicale destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation, organisant l’achat et la vente des éléments du corps et proposant la sélection des individus considérés comme les meilleurs ?

Troisième partie – Les faux impératifs invoqués pour justifier la PMA sans père

Le seul fait que la PMA pour les femmes méconnaisse les droits de l’enfant devrait suffire à l’abandon de ce projet.
Le fait qu’elle emporte l’abandon du critère thérapeutique de la PMA pour entraîner la société vers la PMA de convenance, la marchandisation des éléments du corps humain et la sélection des individus, aussi.
Il convient d’ajouter quelques mots des arguments qui servent de levier à la revendication de la PMA non thérapeutique car une certaine confusion est entretenue autour de deux concepts clé en la matière : la vie privée et l’égalité.

La vie privée des femmes
- Autonomie des individus. Il est certain que les individus prennent en matière de procréation des décisions qui relèvent de leur vie privée. En particulier, les femmes ont toujours trouvé les moyens d’avoir des enfants « seules ». Cette autonomie des femmes serait, selon certains, la raison pour laquelle il faudrait légiférer, pour respecter leur vie privée.

- Responsabilité du législateur. Cependant, comment parler d’autonomie ? Dès lors qu’elles sollicitent le législateur, les intéressées cessent d’être autonomes et le comité d’éthique ne peut que constater l’évidence : ce qui est revendiqué comme une « libre disposition de soi requiert d’impliquer les autres (corps médical, tiers donneur, enfants, société) » [10] .
Concrètement, les femmes exigent que la société leur fournisse du sperme, une prestation d’insémination et l’institutionnalisation de la situation d’absence de père ainsi suscitée.
À partir du moment où la société est sollicitée, le choix ne relève plus de la vie privée de l’intéressée mais de la responsabilité du législateur et, par conséquent, de la société tout entière.

- Chaque citoyen est concerné. Il en va de même des citoyens : tout un chacun n’a sans doute pas à se mêler de la façon dont telle femme décide d’avoir un enfant mais, en revanche, dès lors qu’une loi est envisagée, en tant que citoyen chacun a non seulement le droit mais même la responsabilité de s’exprimer pour que la loi soit respectueuse des droits de tous.

- Des femmes vont se faire inséminer à l’étranger. En particulier, le fait que des femmes choisissent d’aller à l’étranger se faire inséminer exerce sans doute une pression mais n’emporte aucune obligation.
Il est en effet possible de faire presque tout quelque part sur la planète : en Espagne, où se rendent des femmes françaises pour trouver une PMA sans père, il est également légal de se faire inséminer par les gamètes d’un défunt et de concevoir ainsi des orphelins. Une femme de 78 ans a encore bénéficié d’une FIV en Espagne, pour mettre au monde deux jumeaux et décéder trois ans plus tard. Le fait qu’une pratique procréative soit légale quelque part, y compris de l’autre côté de nos frontières, n’est pas une raison pour l’introduire en France si elle méconnaît les droits d’autrui ou l’intérêt général en bouleversant les principes bioéthiques.

L’égalité
Le critère thérapeutique qui réserve actuellement la PMA aux cas de stérilité pathologique est-il source d’inégalité ?

- Pas de droit à la PMA pour les couples homme/femme. Tout d’abord, relevons que les couples homme/femme n’ont pas droit à la PMA, mais n’y ont accès que s’ils souffrent d’une infertilité médicalement diagnostiquée. Les couples homme/femme fertiles, qui n’ont pas accès à la PMA, ne subissent de ce fait aucune inégalité.
Il en va de même des couples âgés, qui ont dépassé l’âge de la procréation : ils n’ont pas non plus accès à la PMA, et n’en sont pas pour autant discriminés.

- L’égalité ne signifie pas traiter tout le monde de la même manière. En effet, l’égalité ne signifie pas de traiter tout le monde de la même manière, ce qui peut au contraire se révéler très injuste, mais seulement ceux qui sont dans la même situation ou des situations équivalentes. Or, une femme seule ou en couple de femmes ne sont pas dans une situation équivalente, au regard de la procréation, à celle d’un couple homme/femme infertile.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà validé la loi française sur ce point en affirmant clairement que réserver la PMA aux cas de stérilité pathologique n’emporte pas de discrimination : dans la décision Gas et Dubois c/ France rendue en 2012, elle a justement relevé que, « pour l’essentiel, l’IAD n’est autorisée en France qu’au profit des couples hétérosexuels infertiles, situation qui n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes]. Il s’ensuit, pour la Cour, que la législation française concernant l’IAD ne peut être considérée comme étant à l’origine d’une différence de traitement dont les requérantes seraient victimes » [11].

- L’orientation sexuelle des intéressés n’est pas en cause. En particulier, l’orientation sexuelle des intéressées n’est pas en cause : une femme célibataire n’est pas nécessairement homosexuelle. Deux femmes hétérosexuelles pourraient fort bien penser à un projet commun d’enfant, à défaut d’homme dans leur entourage candidat agréé par elles à la paternité. La réponse du droit ne peut être que la même pour tous : la réalisation légale des désirs des uns trouve sa limite dans le respect des droits des autres.

- Inégalité… entre les enfants. En outre, sous couvert de remédier à une inégalité imaginaire entre les femmes, la loi instaurerait une inégalité, bien réelle cette fois, entre les enfants, entre ceux qui auraient la possibilité d’avoir un père et ceux qui en seraient privés par la loi. Certes, la loi ne peut garantir à tous les enfants de connaître leur père, mais comment pourrait-elle organiser la privation légale de père ?

- La conception erronée de l’égalité conduit à la GPA. Enfin, à partir du moment où on se fonde sur une idée biaisée de l’égalité pour caractériser une inégalité dont seraient victimes les femmes célibataires et en couple de femmes, cette même idée biaisée ne tardera pas à dénoncer une supposée injustice dont souffriraient cette fois les hommes du fait qu’ils ne peuvent pas porter d’enfant.

Si les différences naturelles sont considérées comme des discriminations, alors un homme qui ne peut porter d’enfant subit une discrimination à laquelle il faut remédier.

Conclusion

Les Français qui se pensent favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires seraient-ils toujours du même avis si la question était posée de façon un petit peu plus précise :
-  pensez-vous que la loi doive organiser la conception d’enfants privés, délibérément et légalement, de père ? [12]
-  voulez-vous que la France organise la vente des gamètes et autres éléments du corps humain ?
-  voulez-vous que la procréation artificielle devienne un mode habituel de procréation et de sélection des meilleurs ?
L’écrasante majorité avec laquelle les citoyens se sont exprimés sur le site des états généraux pour refuser l’extension de la PMA à près de 90%, est révélatrice : dès lors que la signification de la PMA dite pour les femmes est perçue, la tendance s’inverse de façon claire.
Et encore, les questions étaient encore posées de telle manière qu’elles contraignaient les internautes à se prononcer CONTRE, alors qu’en réalité il s’agit d’être POUR :
-  POUR la possibilité pour l’enfant d’avoir un père
-  POUR le respect du corps humain mis à l’abri des tractations mercantiles
-  POUR une forme d’écologie intégrale qui intègre le respect de la nature humaine et, en particulier, de la procréation.
Le président du Comité d’éthique a ouvert les états généraux par la question suivante : « quel monde voulons-nous pour demain ? »
La question n’avait vraiment rien d’exagéré : il s’agit bien de cela, de décider de quel monde nous voulons pour demain.


- Voir le compte-rendu de la soirée bioéthique à Saint-François-de-Sales le 10 avril 2018.
- Voir le compte-rendu de la soirée bioéthique à Saint-Léon le 3 mai 2018.
- Voir le compte-rendu de la soirée bioéthique au Saint-Esprit le 23 mai 2018.
- Voir le compte-rendu de la soirée bioéthique à Saint-Laurent le 12 juin 2018.

[1Rapport de synthèse du CCNE, pp. 153-155.

[2Rapport, p. 150.

[3C. LAFONTAINE, Les enjeux de la bioéconomie du corps humain, in D. Folscheid, A. Lécu, B. de Malherbe, Critique de la raison transhumaniste, Cerf Patrimoines, 2018, p. 56-57.

[4LAFONTAINE, p. 64.

[5François, Discours au Parlement européen, 25 novembre 2014.

[6E. KANT, Fondements de la Métaphysique des mœurs, 1786, trad. V. Delbos, Delagrave, 1986, p. 160. Sur la dignité, voir E. FIAT, Grandeurs et misères des hommes. Petit traité de dignité, Larousse, "Philosopher", 2010.

[7Article L 2141-2 du Code de la santé publique.

[8CCNE, Avis n° 126 du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), p. 28.

[9Daily Mail, Miles Dilworth (07/05/2018), “Seventeen British sperm donors father more than 500 offspring sparking fears of incest and faulty genes”.

[10CCNE avis n° 126 préc., p. 6.

[11CEDH, 15 mars 2012, n° 25951/07, Gas et Dubois c/ France, § 63.

[12Un sondage IFOP réalisé en juin 2018 pour Alliance VITA sur la paternité, le rôle et l’importance du père révèle également l’enjeu de poser aux Français la question de la PMA sans père au regard de ses conséquences sur les enfants. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 2016 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Dans quelques jours, nous allons célébrer la fête des pères. Diriez- vous que les pères ont un rôle essentiel pour les enfants ? 93% OUI
Les rôles du père et de la mère sont différents et complémentaires : 73% OUI
L’absence de père, c’est quelque chose qui marque toute la vie : 89% OUI
L’absence de père peut entraîner chez l’enfant des difficultés personnelles : 85% OUI
L’absence de père ne pose pas de problème particulier pour la vie de l’enfant : 81% NON
Les résultats de ce sondage ont été publiés dans La Croix, 15 juin 2018, « Les Français soulignent le « rôle essentiel » du père », Loup Besmond de Senneville.

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