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Communiqué du diocèse de Paris - Au sujet de la décision du Conseil d’État concernant la reprise des célébrations publiques

29 novembre 2020

Par décision de référé-liberté de ce dimanche 29 novembre 2020, le Conseil d’État a jugé que la limitation à 30 personnes de la participation aux célébrations publiques du culte présente « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

La haute juridiction administrative, gardienne des libertés fondamentales, a considéré que l’état sanitaire ne justifiait plus une interdiction des célébrations religieuses en public et que la limitation à 30 personnes n’était pas justifiée car non proportionnée à la dimension des lieux de culte.

Dès lors, les messes vont pouvoir être célébrées sans limitation à 30 personnes, dans le respect des gestes barrières et des distances de sécurité, en tenant compte de la capacité d’accueil de chaque église, ainsi que cela avait été proposé par la Conférence des Évêques de France et en particulier par le diocèse de Paris depuis plusieurs semaines.

Mgr Michel Aupetit, qui a exercé le recours devant la Conseil d’État au côté de la Conférence des Évêques de France, se réjouit que soit ainsi reconnu en justice le caractère manifestement illégal de la décision qui avait été prise par le gouvernement, au mépris de la concertation intervenue.

- Voir le communiqué de presse.

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